Un procès est une procédure où tous les faits d’une affaire sont entendus et où un juge ou un jury prend la décision finale au sujet de l’affaire judiciaire. L’objectif d’un procès criminel consiste à […]
Vous êtes convoqué au tribunal ? Les questions se bousculent quand le jour de l’audience s’approche. Voici ce que vous devez absolument retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade ? Pour mieux vous préparer, sachez […]
Le système juridique est peu complexe et déroutant. Deux membres du personnel, en particulier, ont tendance à se confondre assez souvent dans une affaire pénale : le procureur et l’avocat de la défense. Afin de […]
Si les époux souhaitent divorcer, le premier réflexe qu’ils doivent avoir est de consulter un avocat. Seulement, leur choix doit dépendre de quelques critères. Serait-il possible de prendre un seul avocat ? A priori non, […]
Si la France veut mettre en place un régime de retraite pour tous, cela mènerait à la disparition des régimes spéciaux. La réforme des retraites touche certaines professions comme les avocats. Ces derniers s’inquiètent de […]
Un jugement s’agit d’une décision de justice rendue par une juridiction de premier degré. Comme le terme jugement est souvent utilisé de manière plus large pour désigner toutes les décisions des juridictions, il convient de […]
On entend souvent parler du terme personnalité juridique, mais beaucoup ignorent ce que cela signifie réellement. Pour mieux comprendre, entrons dans les moindres détails. Personnalité juridique : définition La personnalité juridique n’est pas définie par […]
Dans le cadre de la location, le propriétaire est tenu de livrer un logement décent lors de la signature du bail. En cas d’équipements défectueux, le locataire est toutefois en droit d’exiger des travaux. De […]
Comme tout autre professionnel du droit, l’avocat est aussi soumis à des règles déontologiques et professionnelles. Dès qu’il accède donc à la profession, il prête serment de bien les respecter et commence à faire partie […]
Grâce à l’avancement de la technologie, même le domaine du droit utilise des moyens numériques comme l’envoi de la convocation à avocat par courrier électronique. Seulement, actuellement qu’en est-il réellement de ce dispositif ? Quels sont […]
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