Articles par Martin Junis

Les mineurs doivent faire face aussi aux dispositions prévues par le droit pénal. Mais, les mineurs ont des droits qui doivent être respectés par le droit pénal. Puisque l’encadrement du droit des mineurs est effectué […]

Le droit immobilier est un domaine complexe et évolutif. Il englobe un large éventail de sujets et de règles qui régissent l’acquisition et la gestion de biens immobiliers. Comprendre le droit immobilier est essentiel pour […]

L’extrait de casier judiciaire est un document qui atteste des antécédents judiciaires d’une personne. Il peut être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives ou professionnelles. Qui a le droit de demander un extrait […]

La Commission européenne a proposé une réforme complète de l’actuelle directive sur la protection des données. La réforme proposée fera passer l’accent du droit public au droit privé et de l’application par les autorités publiques […]

Le casier judiciaire est un dossier conservé par la police, qui contient les détails de toutes les infractions pour lesquelles vous avez comparu devant un tribunal. Ces délits n’excluent pas ceux en rapport avec le […]

Les sanctions administratives communales peuvent changer selon la mairie dans laquelle vous vous trouvez. Vous devrez répondre de vos actes de manière légale avant que la situation ne s’aggrave. L’intervention d’un avocat peut s’avérer essentielle […]

Le droit fait référence aux différentes dispositions juridiques prévues dans le but de régir le fonctionnement d’une société, notamment les rapports sociaux. Pour mieux organiser les diverses disciplines juridiques, les experts se servent de nombreuses […]

Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données est effectif en France et dans toute l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Cette loi qui vise à protéger la vie privée des salariés […]

La trottinette électrique est très prisée en ce moment. En effet, les gens se tournent vers cet engin pour pouvoir circuler plus librement et ainsi éviter de rester coincés dans les embouteillages. Sans oublier que […]

Le droit du travail peut être défini comme étant la branche du droit qui régit la relation de travail existante entre un employé et son employeur, et ce, sous la forme du contrat de travail. […]