Un procès est une procédure où tous les faits d’une affaire sont entendus et où un juge ou un jury prend la décision finale au sujet de l’affaire judiciaire. L’objectif d’un procès criminel consiste à éclaircir des faits relatifs à un crime pour déterminer si l’accusé a commis le crime.
· Le procès
Au début, chaque partie est habilitée à une déclaration préliminaire. Ensuite, le procureur présente la preuve qui peut prendre la forme de déclarations faites par des témoins et d’éléments tels que des photos, l’arme du crime, des enregistrements audibles ou des vidéos. Quand le procureur a fini d’interroger ses témoins, l’avocat de l’accusé pourra les interroger pour vérifier leur fiabilité, c’est le contre-interrogatoire. Puis, l’avocat présentera la preuve de l’accusé. Si l’avocat soulève des faits nouveaux que le procureur ne pouvait pas prévoir, le procureur pourra répondre à cette nouvelle preuve. Les plaidoiries orales résument la preuve au bout du procès. Les avocats s’adressent au juge et résument leurs versions des faits, les lois et les règles de droit qui devraient être utilisées et la conclusion à laquelle le juge devrait arriver.
· Le verdict
Si le jury déclare l’accusé non coupable, on parle d’acquittement et l’accusé est libéré. L’accusé ne sera plus jugé pour le même crime. C’est ce qu’on appelle la double incrimination. Un verdict de non-culpabilité n’est pas un verdict d’innocence. Cela signifie simplement que le jury n’était pas convaincu que l’accusé était coupable sans un doute légitime. L’arrestation figurera toujours dans le dossier de l’accusé, avec l’acquittement. Si un défendeur a été arrêté et accusé à tort et qu’il veut faire retirer son arrestation de son dossier, une audience visant à déterminer l’innocence de fait du défendeur doit être tenue devant un juge. Il est souvent beaucoup plus difficile de prouver l’innocence des faits que de soulever un doute raisonnable sur la culpabilité. Mais, si l’accusé est jugé coupable, il sera donc passible d’une peine.
· L’appel
Si le prévenu est jugé coupable, il a le droit à un processus d’appel. Il y a de nombreuses raisons d’interjeter l’appel d’une affaire criminelle, mais les appels sont également très difficiles, il faut consulter l’avocat pour assurer ce qui est le mieux. Il y a aussi des délais importants qui s’appliquent aux appels. Si la date limite est dépassée, l’appel sera rejeté. Dans les cas de délits-mineurs, le dépôt d’un avis d’appel sera dans les trente jours, contre soixante jours suivant la date du jugement ou de l’ordonnance pour les affaires criminelles. L’appel n’est pas un nouveau procès. La cour d’appel peut examiner les éléments de preuve présentés au procès pour voir si le tribunal de première instance a commis une erreur de droit dans la façon dont les témoignages ou les preuves ont été reçus.