L’avocat et ses devoirs

Comme tout autre professionnel du droit, l’avocat est aussi soumis à des règles déontologiques et professionnelles. Dès qu’il accède donc à la profession, il prête serment de bien les respecter et commence à faire partie d’un ordre qui lui imposera le respect d’un corpus de règles et réglementera sa vie d’avocat. La déontologie rassemble entre autres les règles juridiques et éthiques s’imposant aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, les magistrats ainsi qu’avec leurs confrères.

L’avocat est tenu au secret professionnel

La profession d’avocat est une profession très réglementée du coup son premier devoir consiste à se tenir au secret professionnel. Ainsi donc, il ne peut en aucun cas :

  • Révéler les confidences que son client lui confie.
  • Communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.
  • Témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

L’Avocat et son devoir de confidentialité

Dans son devoir de confidentialité, l’avocat :

  • Doit garder confidentielles les informations et correspondances dont il aurait eu connaissance au cours d’échanges avec son adversaire.
  • Ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire, notamment quand il y a risque de conflit d’intérêts.
  • Ne peut pas employer les éléments dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une affaire

dans une autre affaire.

  • Doit aussi le respecter dans le cadre d’une négociation.

L’avocat et son devoir d’information et de diligence

Pour son client, l’avocat doit lui informer :

  • Les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
  • L’évolution de l’affaire et son état d’avancement.
  • Les voies de recours en cas d’échec.
  • Le montant prévisible de ses honoraires.
  • Sa décision éventuelle de se décharger du dossier. Il doit restituer toutes les pièces du dossier à son client lorsqu’une affaire se termine ou qu’il s’en est déchargé.

La responsabilité civile professionnelle

Dans ses activités, l’avocat est couvert par ce qu’on appelle assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour un avocat, la souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire afin de rassurer son client et lui offrir une importante garantie en cas de manquement à ses obligations. Ainsi, en cas de faute professionnelle de sa part, cette assurance permettra au client d’être indemnisé. L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les fautes que l’avocat commet dans le cadre de ses fonctions, quand elles ont causé un préjudice au client ou encore à un tiers.

La Cour de cassation considère l’avocat comme responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, en aucun cas, la responsabilité de l’un n’exclut la responsabilité de l’autre. Dans ce cas-là, la souscription à une seconde assurance est obligatoire : l’assurance des fonds confiés à l’avocat.

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