Vous êtes convoqué au tribunal ? Les questions se bousculent quand le jour de l’audience s’approche. Voici ce que vous devez absolument retenir.
Qui sont les personnes présentes sur l’estrade ?
Pour mieux vous préparer, sachez qu’au centre se placera toujours le Juge principal. Pour l’appeler, vous devez utiliser « Monsieur – ou Madame – le Président » :
- S’il s’agit d’un Juge du Tribunal de Commerce (accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui) et du juge d’Instance, vous le reconnaîtrez par sa robe noire. Si vous êtes amené à adresser la parole aux Assesseurs, dites « Monsieur – ou Madame – le Juge ».
- Le Juge de proximité quant à lui s’habille « en civil » mais porte une médaille.
A part le Juge, le Greffier porte aussi une robe noire. Très facile à reconnaître, ce dernier se charge de prendre note de ce qui se dit à l’audience et de vérifier si la procédure a été faite dans les formes. Un Conciliateur de justice peut également être présent dans certains tribunaux.
Les règles de fonctionnement de la procédure
Devant la justice, il existe un principe essentiel, il s’agit du principe du contradictoire. Il oblige les parties à se faire connaître à l’avance les arguments ainsi que les justificatifs qu’elles vont utiliser le jour de l’audience. Le Juge a pour rôle de vérifier que c’est bien le cas. Dans tout procès, il est ainsi impératif que :
- Le défendeur est toujours informé qu’une action en justice est lancée contre lui. Le tribunal le convoquera pour le notifier. Cela lui permettra en effet de se comparaître ou bien se faire représenter par un avocat lors de l’audience.
- Les deux parties s’envoient mutuellement, et ce avant l’audience (et surtout pas au dernier les documents et arguments qu’elles vont exposer au juge le jour de l’audience. Tout moyen peut être utilisé : poste, mail ou autres. Dans le cas échéant, le juge pourra renvoyer l’affaire à une autre audience afin que chaque partie puisse avoir le temps de prendre connaissance des documents et arguments du camp adverse et de préparer ainsi sa réponse.
L’audience et son déroulement
Le jour de l’audience, la présence des parties est indispensable, car souvent la procédure est orale. Si l’une des deux parties est absente, elle rate l’occasion de défendre ses intérêts alors qu’elle sera toujours jugée. Contrairement à ce qu’on croit, une audience se déroule bel et bien simplement, seulement, quelques règles sont à connaître :
- Lors de l’audience, retenez bien que quand le Juge entre dans la salle ou en sort, vous devez toujours vous lever.
- Le juge ou le greffier lance ensuite l’appel des causes pour s’assurer que tout le monde est présent et que le dossier est prêt à être plaidé ou s’il doit être renvoyé à une date plus éloignée.
- À l’appel de chaque affaire, le demandeur parle en premier puis la parole sera donnée au défendeur. Le juge pose souvent des questions s’il veut plus de renseignements.
- Ne jamais couper la parole au tribunal, car chacun doit parler à son tour.
- Si vous souhaitez prendre la parole, vous devez toujours demander l’autorisation au Juge.
- Le dossier contenant vos pièces justificatives est à remettre à la fin de vos demandes.
- À la fin de l’audience, le Juge indiquera à quelle date il rendra sa décision. Elle sera renvoyée à chacune des parties par la Poste. Si des pièces lui manquent pour trancher l’affaire, il peut renvoyer l’affaire à une autre date ou bien demander qu’on les lui fasse parvenir (un exemplaire est à donner à la partie adverse avec une copie du courrier d’accompagnement envoyé au Juge).