L’extrait d’inscription au registre national des entreprises est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise. Il contient des informations essentielles sur la société, telles que son numéro d’identification, sa raison sociale, sa forme juridique, son adresse et ses dirigeants. Alors, pourquoi ce document est-il si important pour les entrepreneurs et comment se procurer un extrait d’inscription ?
Qu’est-ce qu’un extrait d’inscription au registre national des entreprises ?
Le registre national des entreprises est une base de données gérée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce fichier recense toutes les entreprises françaises, ainsi que leur identité et leurs caractéristiques principales.
L’extrait des inscriptions au registre national des entreprises constitue une synthèse des informations portées dans ce répertoire. Il fait office de carte d’identité de l’entreprise et atteste notamment de son immatriculation au registre national des entreprises, condition sine qua non pour exercer une activité économique en France.
Les principales informations figurant sur l’extrait d’inscription comprennent :
- le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises), un identifiant unique attribué à chaque entreprise ;
- le nom commercial ou la dénomination sociale de la société ;
- la forme juridique (SAS, SARL, auto-entrepreneur…) ;
- l’adresse du siège social ;
- la nature de l’activité exercée (libellée en code APE) ;
- les coordonnées des représentants légaux de l’entreprise.
Pourquoi cet extrait est-il important pour une entreprise ?
L’obtention d’un extrait d’inscription peut être nécessaire dans plusieurs situations :
Établir la preuve de l’existence légale de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise souhaite signer un contrat avec un partenaire, celui-ci peut exiger la présentation d’un extrait d’inscription pour s’assurer que la société est bien immatriculée et qu’elle a donc le droit d’exercer une activité en France. De même, les banques peuvent demander ce document avant d’accorder un prêt ou d’ouvrir un compte professionnel.
Répondre à une obligation légale
Certaines procédures juridiques obligent les entreprises à fournir un extrait d’inscription au registre national des entreprises. Par exemple, lors de la création d’une société, l’acte constitutif doit être accompagné d’un extrait d’inscription.
Faciliter les démarches administratives
Enfin, disposer d’un extrait d’inscription peut faciliter certaines démarches administratives en évitant à l’entreprise de fournir à chaque fois l’ensemble des documents justifiant de son existence et de son statut juridique.
Comment obtenir un extrait d’inscription au registre national des entreprises ?
Pour obtenir un extrait d’inscription, l’entreprise doit s’adresser à l’INSEE, qui est en charge de la gestion du répertoire national des entreprises. Plusieurs possibilités sont offertes pour effectuer cette démarche :
Se rendre à la chambre de commerce et d’industrie (cci)
Les chambres de commerce et d’industrie locales délivrent des extraits d’inscription aux entreprises inscrites dans leur ressort territorial. Il suffit de se présenter au guichet de la CCI avec un justificatif d’identité et éventuellement une procuration si la demande est faite par un tiers.
Demander un extrait d’inscription en ligne
De nombreux sites internet permettent de commander un extrait d’inscription au registre national des entreprises. Il suffit de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise concernée et de payer les frais de délivrance du document. Attention, certaines plateformes proposent ce service à des tarifs très élevés, alors que l’extrait d’inscription en lui-même est gratuit.
Consulter le site de l’insee
À noter que l’INSEE propose également un service de consultation gratuite des fiches d’identification des entreprises, accessibles directement sur son site internet sirene.fr. Bien que moins complet qu’un extrait d’inscription, cet outil peut suffire à répondre aux besoins d’information concernant une entreprise particulière.
En résumé, l’extrait des inscriptions au registre national des entreprises est un document essentiel pour les entrepreneurs. Il atteste de l’existence légale de leur société et permet de faciliter leurs démarches auprès des partenaires commerciaux et des administrations publiques.