La facturation électronique est devenue une obligation légale pour les entreprises françaises avec la loi de finances pour 2020. Cette généralisation progressive de la facturation électronique concerne toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous aborderons les enjeux, le calendrier et les implications de cette obligation pour les entreprises.
Les enjeux de la facturation électronique
La facturation électronique se positionne comme un enjeu majeur pour l’économie française. La dématérialisation des factures permet de réduire significativement les coûts liés à leur traitement (impression, envoi postal, stockage), d’améliorer la sécurité des transactions et d’accélérer les processus de paiement. En outre, elle facilite également la lutte contre la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Le calendrier de mise en place
Dans le cadre de l’obligation légale instaurée par la loi de finances pour 2020, un calendrier précis a été défini pour accompagner les entreprises dans cette transition :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les implications pour les entreprises
Afin de se conformer à cette obligation légale, les entreprises doivent mettre en place des solutions techniques adaptées à leurs besoins et à leur taille. Cela peut passer par l’acquisition d’un logiciel dédié à la facturation électronique, la mise en place d’une plateforme de gestion des factures en ligne ou encore l’utilisation d’un service externalisé. Les entreprises doivent également veiller à former leurs collaborateurs aux nouvelles méthodes de travail induites par la facturation électronique ainsi qu’à assurer la conformité de leurs factures avec la législation en vigueur.
Les avantages de la facturation électronique
Au-delà de l’obligation légale, les entreprises ont tout intérêt à adopter la facturation électronique en raison des nombreux avantages qu’elle offre. Parmi ces avantages, on peut citer :
- Une réduction des coûts liés au traitement des factures (impression, envoi postal, stockage).
- Une amélioration de la sécurité des transactions grâce à l’utilisation de technologies avancées de chiffrement et d’authentification.
- Une accélération des processus de paiement grâce à une meilleure traçabilité et à une automatisation des relances.
- Une facilitation de la gestion administrative et comptable grâce à une centralisation et une numérisation des documents.
Dans un contexte économique où la digitalisation est incontournable, l’adoption de la facturation électronique apparaît donc comme une étape logique pour les entreprises françaises. En anticipant cette obligation légale, elles pourront tirer parti des bénéfices offerts par cette technologie et ainsi améliorer leur compétitivité sur le marché.