Le métier d’expert-comptable est encadré par un ensemble de règles et d’obligations légales strictes, destinées à garantir la qualité et la fiabilité des services proposés aux clients. Dans cet article, nous passerons en revue les principales obligations auxquelles sont soumis les experts-comptables en France, afin de mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités au quotidien.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Tout d’abord, il convient de rappeler que pour exercer la profession d’expert-comptable en France, il est impératif d’être inscrit à l’Ordre des experts-comptables (OEC), qui est le seul organisme habilité à délivrer le titre d’expert-comptable. L’OEC a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques par ses membres, ainsi que de garantir leur compétence et leur indépendance. Les candidats à l’inscription doivent remplir plusieurs conditions, notamment être titulaires du diplôme d’expertise comptable et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
2. Le respect du code de déontologie
En tant que professionnels du chiffre, les experts-comptables sont tenus de respecter un code de déontologie strict, qui régit notamment leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les institutions publiques. Parmi les principes fondamentaux du code figurent :
- l’indépendance, qui garantit l’objectivité et l’impartialité des conseils prodigués aux clients ;
- la confidentialité, qui protège les informations confiées par les clients et préserve la confiance mutuelle nécessaire à l’exercice de la profession ;
- la compétence, qui implique une formation continue et une mise à jour régulière des connaissances pour assurer un service de qualité ;
- la probité, qui suppose l’exercice de la profession avec honnêteté, intégrité et loyauté.
Afin de veiller au respect de ces principes, l’OEC dispose d’un pouvoir disciplinaire et peut sanctionner les manquements constatés.
3. La tenue des dossiers comptables et le secret professionnel
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’assurer la tenue des comptes de ses clients. À ce titre, il doit veiller à ce que les documents comptables soient établis conformément aux normes légales en vigueur et reflètent avec exactitude la situation financière des entreprises concernées. Les experts-comptables sont également soumis au secret professionnel, qui leur interdit de divulguer les informations recueillies dans le cadre de leur activité sans l’autorisation expresse de leurs clients. Cette obligation s’étend aux collaborateurs et stagiaires travaillant sous leur responsabilité.
4. L’obligation d’information et de conseil
En tant que conseillers privilégiés des entreprises, les experts-comptables ont pour mission de les informer et de les accompagner dans la gestion de leur activité. Ils doivent notamment veiller à ce que leurs clients soient informés des obligations légales et fiscales qui leur incombent, ainsi que des évolutions réglementaires susceptibles d’affecter leur situation. Par ailleurs, les experts-comptables ont également pour rôle d’alerter leurs clients en cas de difficultés financières ou de risques spécifiques, et de leur proposer des solutions adaptées pour y faire face.
5. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En tant que professionnels assujettis à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), les experts-comptables sont tenus de mettre en place des procédures internes pour prévenir ces phénomènes. Ils doivent notamment identifier leurs clients, vérifier l’origine des fonds utilisés dans le cadre des opérations qu’ils traitent, et signaler aux autorités compétentes toute opération suspecte dont ils auraient connaissance. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires.
6. La responsabilité civile professionnelle
Compte tenu de l’importance des missions qui leur sont confiées, les experts-comptables sont soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages que l’expert-comptable pourrait causer à ses clients ou à des tiers du fait d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence commise dans l’exercice de sa profession. La souscription d’une assurance RCP est obligatoire pour être inscrit à l’OEC et doit être maintenue tout au long de la carrière.
Le respect de ces obligations légales et déontologiques garantit le sérieux et la compétence des experts-comptables, ainsi que la qualité des services qu’ils proposent à leurs clients. En s’entourant d’un expert-comptable inscrit à l’OEC et respectueux de ces règles, les entreprises peuvent ainsi bénéficier de conseils avisés et adaptés à leur situation, tout en étant assurées du respect des normes légales en vigueur.