Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou encore rassembler des personnes autour d’un intérêt commun ? Dans ce guide, nous vous expliquerons les différentes étapes pour créer une […]
Le monde de l’entrepreneuriat est passionnant et plein de défis. Pour mener à bien un projet, il est essentiel pour les entrepreneurs de connaître leurs droits et obligations, afin de se protéger et d’assurer le […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes procédures et étapes pour se préparer au mieux. Dans cet article, nous vous proposons un […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle soit réalisée de manière amiable ou judiciaire. Il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux procédures pour choisir la […]
Le recours administratif est un outil juridique indispensable pour les citoyens et les entreprises qui souhaitent contester ou demander la révision d’une décision administrative. Cet article vous permettra de comprendre l’importance et le fonctionnement de […]
Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui peut susciter de nombreuses questions et inquiétudes tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vous apportera des réponses et des éclairages sur […]
Dans le cadre d’un accident ou d’une agression ayant causé des dommages corporels, il est essentiel de faire appel à un professionnel du droit. Un avocat spécialisé dans les dommages corporels possède l’expertise et l’expérience […]
En tant que propriétaire, vous êtes confronté à de nombreuses responsabilités, y compris le recouvrement des loyers impayés de vos locataires. Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert pour vous aider […]
Lorsqu’une personne constate que la construction d’un édifice voisin menace son droit de propriété, elle peut s’opposer à son édification en invoquant comme moyens les infractions au permis de construire. Il s’agit d’un processus dans […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Elle permet de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur et d’éviter des problèmes […]
Les avocats sont des professionnels du droit dont l’expertise et les conseils sont essentiels pour assurer la justice et la défense des droits des citoyens. Cependant, comme tout professionnel, un avocat peut être confronté à […]
La naturalisation française est un processus qui permet à une personne étrangère d’acquérir la nationalité française. Cette procédure, bien que complexe, est accessible à ceux qui remplissent les conditions requises et suivent les étapes nécessaires […]
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles visant à protéger et à garantir les droits et les intérêts des salariés. Il est essentiel de bien connaître ces droits et les conditions dans lesquelles […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour votre entreprise ? Découvrez dans cet article les étapes clés, les avantages et les inconvénients de ce type de structure juridique, ainsi que des conseils pratiques […]
Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, qui permet à la fois de soutenir les causes qui nous tiennent à cœur et de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cet article […]
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite un intérêt grandissant sur les marchés financiers. Mais est-il légal ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et met […]
Le rôle de l’huissier de justice est souvent sous-estimé lorsqu’il s’agit de négociations. Pourtant, sa présence et ses compétences sont primordiales pour assurer le bon déroulement d’une transaction ou d’un accord. Dans cet article, nous […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites qui faussent la concurrence sur un marché donné, au détriment des consommateurs et des autres acteurs économiques. Cet article a pour objectif de présenter les différentes formes de […]
Le marché concurrentiel est essentiel pour assurer une économie dynamique et équilibrée. Cependant, certaines entreprises peuvent être tentées de contourner les règles du jeu pour obtenir un avantage compétitif illégitime. Cet article vous propose une […]
Les droits des victimes sont un sujet essentiel dans le domaine juridique, car ils concernent la protection des personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, psychologique ou matériel, du fait d’un acte illégal ou […]
À l’ère de la digitalisation et du télétravail, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus floue. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion apparait comme un outil indispensable […]
Le licenciement pour motif économique revêt des enjeux importants tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Il est donc crucial de bien comprendre les bases légales de cette procédure et de s’y conformer scrupuleusement. […]
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de se séparer en s’accordant sur les modalités de leur séparation. En 2023, cette […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective permettant d’apurer les dettes d’une entreprise en cessation de paiement et dont le redressement est manifestement impossible. Cette procédure est initiée par une assignation en liquidation judiciaire, laquelle […]
La santé est un bien précieux, et lorsque vous consultez un professionnel de la santé, vous attendez un traitement efficace et sécuritaire. Malheureusement, il arrive parfois que des erreurs se produisent, et que vous soyez […]
Internet regorge de sites Web proposant une multitude de services, d’informations et de divertissements. Cependant, il est essentiel de savoir distinguer les sites légaux des sites illégaux. Dans cet article, nous vous expliquerons les critères […]
La réinsertion des anciens détenus est un enjeu crucial pour lutter contre la récidive et favoriser une société plus juste. Cependant, les obstacles sont nombreux et le chemin vers une vie normale est semé d’embûches. […]
Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais la partie adverse ne respecte pas le jugement rendu? Il est alors nécessaire de passer à l’étape suivante: obtenir l’exécution du jugement. Dans cet article, […]
Le droit français impose, dans certaines circonstances, la publication d’annonces légales, pour informer le public et les tiers concernés de certaines décisions ou situations juridiques. Ces annonces sont publiées dans des journaux habilités par l’autorité […]
Bon nombre d’entreprises utilisent la sous-traitance pour réaliser certaines activités. Ceci leur permet d’éviter d’embaucher un nouveau collaborateur ou de former du personnel. Pour que le processus soit efficace et bénéfique pour les deux parties, […]
Le harcèlement moral et sexuel sont des comportements inacceptables qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des victimes. Il est donc crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour mettre […]
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation et éviter tout litige ultérieur. Parmi ces démarches figure l’obtention d’un accusé […]
La liquidation d’une société est une décision souvent difficile à prendre, mais parfois nécessaire pour mettre fin à une activité économique. En France, la procédure de liquidation est encadrée par des règles strictes, qui nécessitent […]
Les conflits et les différends font partie intégrante de la vie quotidienne, tant sur le plan personnel que professionnel. Ils peuvent surgir pour diverses raisons, telles que des divergences d’opinions, des intérêts contradictoires ou des […]
La forclusion est un terme juridique qui peut être source de préoccupations pour les justiciables. En tant qu’avocat, il est important de bien maîtriser cette notion et de savoir comment aider vos clients à y […]
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement une partie ou la totalité de ses biens à une autre personne. Cet acte, souvent méconnu, permet d’organiser sa succession […]
Se retrouver confronté à une décision de justice qui nous semble injuste ou inadaptée peut être une expérience déstabilisante. Faire appel de cette décision peut alors apparaître comme une solution pour tenter d’obtenir réparation. Mais […]
En cas d’accident ou de préjudice ayant causé des dommages corporels, il est important de connaître les modalités d’évaluation et d’indemnisation des victimes. Cet article vous aidera à comprendre les principes clés pour estimer le […]
Le premier rendez-vous chez un avocat est indispensable pour recevoir des conseils juridiques déterminants dans le cadre d’un contentieux. Pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent à se lancer en raison des honoraires qui pourront être […]
La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour […]
La faillite est une procédure légale qui permet aux personnes ou aux entreprises en difficulté financière de trouver une solution pour rembourser leurs dettes. Elle peut être un moyen de restructuration pour les entreprises ou […]
Vous souhaitez créer votre propre entreprise en ligne et vous vous demandez comment procéder ? Vous êtes au bon endroit ! Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la création […]
Le commerce électronique a révolutionné la manière dont nous effectuons nos achats. De plus en plus de personnes se tournent vers les achats en ligne pour gagner du temps et profiter de promotions attractives. Cependant, […]
Le décès d’un proche est un moment douloureux et chargé d’émotions. Pour alléger les démarches des proches et éviter les conflits, il est essentiel de bien comprendre les droits de succession sur une assurance obsèques. […]
Vous avez été victime d’un faux document qui a été utilisé à votre encontre, et vous souhaitez savoir comment réagir face à cette situation ? Dans cet article, nous abordons la question du faux et […]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pour une durée limitée. Mais quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un brevet ? […]
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cependant, il arrive parfois que l’un d’eux bloque le processus, entraînant des complications et des tensions au sein […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais vous êtes insatisfait du résultat ? Vous avez peut-être constaté des malfaçons, un abandon de chantier ou un dépassement du délai […]
La notion de droit moral est un élément clef du droit d’auteur qui mérite une attention particulière. Il s’agit en effet d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre, qui lui permettent de contrôler […]
Vous êtes en plein milieu d’une procédure judiciaire et vous ne vous sentez plus à l’aise avec votre avocat ? Vous vous demandez si vous pouvez en changer sans compromettre le déroulement de votre affaire […]
Site d'informations juridiques - 2023