Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans le système éducatif, en aidant les élèves en situation de handicap à suivre une scolarité normale. Cependant, ces professionnels peuvent être confrontés à des situations difficiles, voire dangereuses, comme les agressions physiques de la part d’élèves. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces accompagnants face à ces risques ?
Le cadre légal et réglementaire
Le contrat AESH est régi par le Code de l’éducation et le Code du travail, qui prévoient plusieurs dispositions pour assurer la protection des accompagnants contre les risques d’agressions physiques. Parmi celles-ci figurent l’obligation pour l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail), ou encore la possibilité pour les AESH d’exercer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent (article L4131-1 du Code du travail).
De plus, les AESH bénéficient également des garanties offertes par le statut de la fonction publique territoriale, qui prévoit notamment une protection fonctionnelle en cas d’agression ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions (article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
La prévention des risques
La protection des accompagnants contre les agressions physiques repose également sur un ensemble de mesures préventives, mises en place par les établissements scolaires et les autorités éducatives. Parmi ces mesures figurent notamment :
- L’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour chaque élève en situation de handicap, qui précise les modalités d’accompagnement et les aménagements nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des AESH.
- La formation initiale et continue des AESH, qui comprend des modules spécifiques sur la gestion des situations conflictuelles et les techniques de désescalade.
- La mise en place d’un réseau d’aide, composé de professionnels de l’éducation et du secteur médico-social, qui peuvent intervenir en cas de difficultés rencontrées par l’AESH dans l’exercice de ses missions.
Les recours en cas d’agression physique
En cas d’agression physique, plusieurs recours sont possibles pour les AESH :
- Dans un premier temps, il est important de signaler l’incident à la direction de l’établissement scolaire, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’accompagnant et prévenir la récidive.
- Si l’agression a causé des blessures ou des troubles psychologiques, l’AESH peut déclarer l’accident de travail et bénéficier d’une prise en charge médicale et indemnitaire.
- En cas d’agression caractérisée, l’AESH peut également porter plainte contre l’auteur des faits, afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Il est essentiel que les AESH n’hésitent pas à faire valoir leurs droits et à solliciter le soutien de leur hiérarchie, ainsi que des instances représentatives du personnel (CAP territoriale, CHSCT), pour assurer leur protection face aux risques d’agressions physiques.
En résumé, le contrat AESH offre plusieurs garanties pour protéger les accompagnants en termes de protection contre les risques d’agressions physiques des élèves. Ces garanties reposent sur le cadre légal et réglementaire, la prévention des risques et les recours possibles en cas d’agression. Toutefois, il appartient également aux établissements scolaires et aux autorités éducatives de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des AESH dans l’exercice de leurs missions.