Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus répandu sur le marché du travail. Il implique pour l’employeur un certain nombre d’obligations, notamment en matière de formation professionnelle. Quelles sont ces obligations, et comment peuvent-elles être mises en œuvre par l’entreprise ? Tour d’horizon des enjeux liés à la formation professionnelle dans le cadre d’un CDI.
1. Les obligations légales liées à la formation professionnelle
La formation professionnelle est un droit pour tous les salariés, quel que soit leur type de contrat. Pour les employeurs, il s’agit donc d’une obligation légale inscrite dans le Code du travail. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encadrer cette obligation et permettre aux salariés de bénéficier de formations tout au long de leur carrière.
L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, est l’un des dispositifs phares mis en place par la loi pour garantir le suivi des compétences et des besoins en formation des salariés en CDI. Cet entretien doit permettre d’évaluer les compétences du salarié, d’identifier ses besoins en formation et de définir un plan d’action pour y répondre.
De plus, tous les six ans, l’employeur doit réaliser un bilan professionnel, destiné à vérifier que le salarié a bien bénéficié des formations prévues par la loi, à savoir :
- au moins une action de formation non obligatoire,
- une évolution professionnelle ou salariale,
- l’acquisition d’éléments de certification (diplômes, titres, etc.).
2. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle
Pour assurer leurs obligations en matière de formation, les employeurs doivent contribuer au financement des actions de formation via différents dispositifs. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer :
- Le plan de développement des compétences, qui regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’entreprise pour répondre aux besoins identifiés lors des entretiens professionnels.
- Le compte personnel de formation (CPF), qui permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière et de les utiliser pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes.
- L’alternance, qui permet aux entreprises d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, afin qu’ils puissent acquérir une qualification tout en travaillant.
L’employeur doit également s’acquitter d’une contribution spécifique pour la formation professionnelle, destinée à financer les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Cette contribution varie selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés.
3. Les enjeux de la formation professionnelle pour l’employeur
Respecter ses obligations en matière de formation professionnelle représente un véritable enjeu pour l’employeur, tant sur le plan économique que sur le plan humain. En effet, la formation permet de :
- développer les compétences des salariés et ainsi améliorer la performance et la compétitivité de l’entreprise,
- favoriser l’évolution professionnelle et la motivation des salariés, ce qui peut avoir un impact positif sur leur fidélisation,
- répondre aux évolutions du marché du travail et anticiper les besoins en compétences liés à ces changements,
- limiter les risques de contentieux liés au non-respect des obligations légales.
4. Les bonnes pratiques pour mettre en place une politique de formation efficace
Afin de respecter leurs obligations en matière de formation professionnelle et d’en tirer le meilleur parti, les employeurs ont tout intérêt à mettre en place une politique de formation efficace. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- la définition d’objectifs clairs et cohérents avec la stratégie globale de l’entreprise,
- l’évaluation régulière des besoins en compétences des salariés, notamment lors des entretiens professionnels,
- le choix des formations adaptées aux besoins identifiés,
- la mise en place d’un suivi et d’une évaluation des actions de formation, afin de mesurer leur impact et leur efficacité,
- la communication auprès des salariés sur les dispositifs de formation existants et les opportunités offertes.
En conclusion, le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle est un enjeu majeur pour les employeurs, qui doivent mettre en place une politique de formation adaptée aux besoins de leurs salariés et de leur entreprise. En investissant dans la formation, ils contribuent à renforcer la compétitivité de leur entreprise, tout en favorisant l’épanouissement professionnel de leurs collaborateurs.