Mois : juin 2026

Le droit des obligations a connu une refonte majeure avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a profondément remanié le Code civil français. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’article 1304-3 du code civil […]

Le décès d’un proche bouleverse une famille sur tous les plans, y compris dans sa dimension la plus concrète : le logement. Rester dans la maison après un décès n’est pas automatique, même pour un […]

Le droit des obligations a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. Au cœur de cette réforme, l’article 1304-3 du code civil régit les effets de la condition suspensive dans les contrats. Introduit […]