Mois : juin 2026

L’art 146 code civil est l’une des dispositions les plus discutées du droit des contrats français. Réformé en profondeur en 2016 dans le cadre de l’ordonnance du 10 février relative à la réforme du droit […]

L’art 146 code civil occupe une place singulière dans l’architecture du droit des contrats en France. Consacré aux conditions de formation des conventions, il pose l’exigence d’un consentement libre et éclairé comme pilier de toute […]

La garde partagée s’est progressivement imposée comme le mode de résidence alterné le plus répandu en France après une séparation. Environ 50% des couples séparés optent aujourd’hui pour cette organisation, qui place l’enfant au centre […]

L’art 146 code civil occupe une place singulière dans l’architecture juridique française. Cet article, qui conditionne la validité même du mariage, a traversé deux siècles d’histoire législative sans perdre sa substance. Pourtant, les mutations sociales […]

Le décès d’un proche bouleverse une vie entière. Parmi les questions qui surgissent immédiatement, celle du logement s’impose souvent avec une urgence particulière : qui a le droit de rester dans la maison, et sous […]

Le droit des obligations a connu une refonte majeure avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a profondément remanié le Code civil français. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’article 1304-3 du code civil […]

Le décès d’un proche bouleverse une famille sur tous les plans, y compris dans sa dimension la plus concrète : le logement. Rester dans la maison après un décès n’est pas automatique, même pour un […]

Le droit des obligations a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. Au cœur de cette réforme, l’article 1304-3 du code civil régit les effets de la condition suspensive dans les contrats. Introduit […]