Droit

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites qui faussent la concurrence sur un marché donné, au détriment des consommateurs et des autres acteurs économiques. Cet article a pour objectif de présenter les différentes formes de […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu essentiel pour l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

À l’ère de la digitalisation et du télétravail, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus floue. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion apparait comme un outil indispensable […]

Droit

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : Tout ce que vous devez savoir

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation et éviter tout litige ultérieur. Parmi ces démarches figure l’obtention d’un accusé […]

Droit

Quels sont les droits des mineurs ?

Les mineurs doivent faire face aussi aux dispositions prévues par le droit pénal. Mais, les mineurs ont des droits qui doivent être respectés par le droit pénal. Puisque l’encadrement du droit des mineurs est effectué […]

Droit

Que couvre le droit immobilier ?

Le droit immobilier est un domaine complexe et évolutif. Il englobe un large éventail de sujets et de règles qui régissent l’acquisition et la gestion de biens immobiliers. Comprendre le droit immobilier est essentiel pour […]

Droit

Principe des sanctions administratives communales

Les sanctions administratives communales peuvent changer selon la mairie dans laquelle vous vous trouvez. Vous devrez répondre de vos actes de manière légale avant que la situation ne s’aggrave. L’intervention d’un avocat peut s’avérer essentielle […]

Droit

Est-ce que le CBD est interdit en France ?

Depuis quelques années, l’engouement autour du CBD ne cesse d’augmenter. Effectivement, de plus en plus de Français sont intéressés par ce produit qui selon les rumeurs a de nombreuses vertus sur la santé et le […]

Droit

Droit : les droits des locataires

Un logement à louer doit être décent et habitable. C’est au propriétaire de s’assurer que le logement soit bien habitable et respecte les normes et les exigences requises, que ce soit l’état général de la […]

Droit

Comment divorcer en ligne

Le divorce est une procédure qui consiste à une séparation entre époux auparavant unies. Le divorce nécessite la présence d’un avocat. De même, la présence physique du juge aux affaires familiales est obligatoire. Cela peut […]

Droit

Savoir sur le droit pénal

Le droit pénal est le domaine du droit qui a trait aux comportements interdits dans la société. Le droit pénal comprend l’application du droit pénal ainsi que la défense contre les allégations de violations du […]