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Licenciement abusif : quelles solutions ?

Vous venez de perdre votre emploi et vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Vous n’avez pas du tout à vous taire, car il existe des solutions pour corriger ce type de problème. Mais avant toute chose, vous devez d’abord savoir de quoi il s’agit réellement. Une rupture de contrat de travail sans cause est bel et bien punie par la loi. Vous avez droit à toutes les explications ici.

C’est quoi un licenciement abusif ?

Aux yeux de la loi, la rupture de contrat de travail doit se faire pour une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le Code du travail voit un licenciement abusif et vous avez droit à une réparation. Que ce soit pour des motifs économiques ou pour une insuffisance professionnelle, la raison doit obligatoirement être valable.

Notez toutefois que le Code du travail ne définit pas clairement les causes réelles et sérieuses. Les juges ont fait émerger les contours de cette notion de façon progressive. Une cause réelle se doit d’être objective, existante et exacte. Il s’agit en effet des faits qui peuvent être vérifiés et qui ne reposent pas sur un ressenti subjectif de l’employeur.

Pour ce qui est de la cause sérieuse, elle concerne un salarié qui a commis un fait d’une certaine gravité. Elle doit être capable de rendre son maintien dans l’entreprise impossible. C’est par exemple le cas d’un détournement de fonds de la société.

Comment faire la contestation d’un licenciement abusif ?

Pour réfuter une rupture de contrat sans cause réelle et sérieuse, vous devez commencer par saisir le Conseil des Prud’hommes. En tant que salarié, vous disposez d’un délai d’un an à partir de la date de la révocation pour agir en justice. Adressez premièrement une requête aux fins de saisine du conseil des Prud’hommes du lieu de travail ou du siège social de votre boîte. Cela doit être fait par courrier recommandé ou non.

Se faire accompagner par un avocat à ce stade n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Ce professionnel de la loi vous aide à trouver les bons arguments juridiques pour appuyer votre demande. La procédure va ensuite se poursuivre en deux phases : l’arrangement à l’amiable et le recours à la justice dans le cas où les deux parties ne trouvent pas une entente cordiale.

Quelles sont les différentes réparations d’un licenciement abusif ?

Les réparations dans ce cadre vont dépendre de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.

La réintégration de l’employé dans l’entreprise

Dans le cas où vous disposez d’au moins 2 ans d’ancienneté dans la société et qu’elle possède au moins 11 travailleurs, le juge a la possibilité de proposer une réintégration au sein de la structure. Dans ce cadre, vous conservez tous les avantages que vous aviez. Dans le cas contraire, le juge doit chercher une autre solution.

Une indemnité pour licenciement abusif

Si l’employeur ne veut pas réintégrer l’employé au sein de son entreprise, ce dernier doit lui verser une indemnité. Le montant est défini par le Code du travail et le juge doit tenir compte de cela avant de fixer sa sentence.

Vous savez désormais ce que vous pouvez faire en cas de licenciement abusif avéré. N’oubliez surtout pas de vous faire accompagner par un avocat si vous souhaitez avoir plus de facilité dans la gestion de la procédure.

 

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