7 - 2026 - Droit Administratif

Pourquoi l’art 146 code civil est crucial en 2026 pour les avocats

juillet 24, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit de la famille repose sur des fondements textuels que les praticiens ne peuvent pas se permettre d’ignorer. Parmi eux, l’art 146 code civil occupe une place singulière dans le traitement des conditions de […]

Climatisation en copropriété : droits et obligations des propriétaires

juillet 24, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Installer une climatisation dans son appartement peut sembler anodin, mais en copropriété, cette démarche soulève des questions juridiques précises. La climatisation en copropriété touche à la fois aux droits individuels des propriétaires et aux règles […]

Les enjeux de l’art 146 code civil pour les start-ups

juillet 20, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Les start-ups françaises évoluent dans un environnement juridique exigeant, où chaque disposition légale peut avoir des répercussions directes sur leur développement. L’art 146 code civil figure parmi les textes que les fondateurs doivent appréhender dès […]

Divorce à l’amiable : avantages et limites à connaître

juillet 20, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Chaque année en France, des milliers de couples décident de mettre fin à leur mariage. Parmi les différentes voies possibles, le divorce à l’amiable séduit de plus en plus d’époux souhaitant éviter l’affrontement judiciaire. Comprendre […]

Art 146 code civil : que dit la jurisprudence récente

juillet 16, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le mariage en droit français repose sur un principe que l’on pourrait croire évident : le consentement des époux. Pourtant, l’art 146 code civil continue de faire l’objet de décisions judiciaires complexes, parfois contradictoires, qui […]

Détention arbitraire d’un dirigeant religieux de 95 ans en Corée du sud

juillet 16, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 […]

Centre de formation juridique : 5 critères pour bien choisir

juillet 12, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Un divorce, une succession qui se complique, un litige avec un employeur : c’est souvent à l’occasion d’une épreuve personnelle que l’on découvre de près le fonctionnement de la justice. Pour certaines personnes, cette première […]

Comment défendre vos intérêts avec l’art 146 code civil

juillet 12, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit des contrats français repose sur des principes qui protègent chacune des parties engagées dans un accord. Parmi ces principes, l’art 146 code civil occupe une place particulière : il pose l’exigence de consentement […]

Art 146 code civil et responsabilité contractuelle : ce qu’il faut savoir

juillet 8, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur des piliers que tout justiciable devrait connaître. L’art 146 code civil en fait partie : il conditionne la validité même d’un contrat en exigeant que le consentement des parties […]

Les implications de l’art 146 code civil pour les entrepreneurs

juillet 4, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

La question de la responsabilité contractuelle hante de nombreux entrepreneurs français, souvent sans qu’ils en mesurent pleinement les contours juridiques. L’art 146 code civil figure parmi les dispositions que tout chef d’entreprise devrait connaître, tant […]

Permis, autorisations et refus administratifs : quels recours sont réellement possibles ?

juillet 1, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Face à un refus de permis de construire, une autorisation refusée ou une décision administrative défavorable, beaucoup de particuliers et d’entreprises se retrouvent démunis. Quels recours sont réellement possibles face aux permis, autorisations et refus […]