7 - 2026 - Droit Administratif

Art 146 code civil et responsabilité contractuelle : ce qu’il faut savoir

juillet 8, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur des piliers que tout justiciable devrait connaître. L’art 146 code civil en fait partie : il conditionne la validité même d’un contrat en exigeant que le consentement des parties […]

Les implications de l’art 146 code civil pour les entrepreneurs

juillet 4, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

La question de la responsabilité contractuelle hante de nombreux entrepreneurs français, souvent sans qu’ils en mesurent pleinement les contours juridiques. L’art 146 code civil figure parmi les dispositions que tout chef d’entreprise devrait connaître, tant […]

Permis, autorisations et refus administratifs : quels recours sont réellement possibles ?

juillet 1, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Face à un refus de permis de construire, une autorisation refusée ou une décision administrative défavorable, beaucoup de particuliers et d’entreprises se retrouvent démunis. Quels recours sont réellement possibles face aux permis, autorisations et refus […]