La loi Carrez : Le mètre carré qui change tout dans l’immobilier Vous pensez connaître la surface de votre bien immobilier ? Détrompez-vous ! La loi Carrez bouleverse les règles du jeu et redéfinit la […]
Le harcèlement moral au travail, un fléau insidieux qui empoisonne la vie professionnelle de nombreux salariés. Mais comment le caractériser juridiquement ? Quels sont les éléments probants reconnus par les tribunaux ? Plongée dans les […]
La médiation pénale s’impose comme une approche novatrice dans le système judiciaire français, offrant une voie alternative pour résoudre les conflits mineurs. Cette pratique, qui gagne en popularité, vise à favoriser le dialogue entre les […]
La transmission universelle de patrimoine (TUP) constitue une opération juridique complexe permettant à une société mère de dissoudre sa filiale détenue à 100% et d’en absorber l’intégralité des actifs et passifs. Ce mécanisme, encadré par […]
Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : une seconde chance pour les anciens malades La loi consacre désormais le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur, offrant une nouvelle opportunité aux personnes ayant surmonté […]
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Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN en 2018, révolutionne le marché locatif en offrant une option de courte durée pour les locataires en situation de mobilité. Découvrez les spécificités de ce contrat novateur […]
La Qualification Juridique des Infractions en Criminalité Financière : Démêler l’Écheveau de la Délinquance en Col Blanc Dans un monde où les flux financiers s’accélèrent et se complexifient, la criminalité financière évolue à un rythme […]
L’utilisation du téléphone portable en conduisant est devenue un véritable enjeu de sécurité routière. Face à la recrudescence des accidents liés à cette pratique, les autorités ont considérablement renforcé l’arsenal juridique pour lutter contre ce […]
La popularité croissante des vélos électriques en Europe soulève des questions cruciales sur leur sécurité. Face à cette évolution, l’Union européenne a mis en place des normes strictes pour encadrer la conception et l’utilisation de […]
Les cadeaux offerts aux salariés soulèvent des questions juridiques et fiscales complexes. Entre avantages en nature et rémunération déguisée, la frontière est parfois ténue. Décryptage des enjeux et des règles à respecter pour les employeurs. […]
Les chèques restaurant, un avantage social prisé des salariés, soulèvent de nombreuses questions pour les employeurs. Quelles sont les entreprises éligibles à ce dispositif ? Décryptage des règles en vigueur. Les entreprises concernées par le […]
Les briques Lego fascinent petits et grands depuis des décennies. Mais que dit la loi sur notre droit à les modifier ou réparer ? Explorons les aspects juridiques entourant la customisation et la réparation des […]
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