L’organisation de la justice est particulière dans chaque pays. Ainsi, la France comme plusieurs d’autres pays a son appareil judiciaire. Le fonctionnement de la justice ne peut pas être efficace convenablement sans les juridictions. Quelles sont les différentes juridictions que l’on retrouve dans l’appareil judiciaire français ? Dans la suite de cet article, il sera question de montrer les juridictions existantes dans la justice française.
Les juridictions administratives
Les administrations peuvent se retrouver dans des litiges. Dans ce cas, l’affaire doit être présentée aux juridictions administratives. Même si une personne publique qui dispose de pouvoir public est impliquée dans un contentieux, il faut aller devant les juridictions administratives. Dans une administration, on retrouve les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics. Au niveau de la juridiction administrative, il existe trois niveaux. Le premier niveau est le tribunal administratif. Il peut s’agir aussi d’une juridiction comme la Cour des comptes pour les finances publiques par exemple. Si l’une des parties n’est pas satisfaite, elle peut introduire un recours au niveau de la cour administrative d’appel. Le troisième et dernier niveau est le Conseil d’État. C’est devant cette juridiction qu’il est possible d’introduire une cassation.
Les juridictions civiles
Dans les juridictions civiles, plusieurs affaires sont traitées. Ce sont entre autres des affaires qui opposent deux personnes morales ou physiques. Que cela soit un contentieux lié au droit de succession, au droit de travail, au droit immobilier et autres, les juridictions civiles peuvent s’en occuper. Il existe les juridictions civiles du droit commun et les juridictions civiles du droit d’exception. En France, depuis 2020, le tribunal judiciaire a pris la place du tribunal d’instance et de grande instance. Cette nouveauté a donné naissance aussi à des tribunaux de proximité. Lorsque l’on rentre dans la catégorie des juridictions d’exception, on retrouve le tribunal de commerce, le conseil de Prud’hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux. Il faut noter aussi que le tribunal des affaires de sécurités sociales est remplacé par le pôle social près du tribunal judiciaire.
Les juridictions pénales
Dans les juridictions, les infractions sont sanctionnées. Que cela soit un délit, une contravention ou un crime, c’est dans les juridictions pénales que l’on en parle. Pour réprimer les différentes infractions, il y a trois différentes juridictions. Pour les contraventions de 5e classe, il y a le tribunal de police qui s’en occupe. Le tribunal correctionnel s’occupe des délits qui sont commis par les personnes majeures. La troisième juridiction est la cour d’assises. C’est à ce niveau que l’on juge les crimes, les tentatives et les complicités de crimes. Par ailleurs, il existe des juridictions de répression d’exception qui s’occupe des cas des mineurs.
Les juridictions de recours
Comme leurs noms l’indiquent, ce sont des juridictions qui sont saisies après le jugement en première instance. Les juridictions de recours sont en France deux ; il y a la cour d’appel et la Cour de cassation.
En dehors des différentes juridictions citées ci-dessus, il faut noter qu’il existe des juridictions européennes. Puisque la France doit respecter les exigences juridiques de la communauté européenne.