5 - 2026 - Droit Administratif

Rester dans maison après décès : législation en 2026

mai 29, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse une famille sur tous les plans, et la question du logement surgit souvent en priorité. Rester dans la maison après un décès est un droit que beaucoup ignorent ou dont […]

Comprendre les enjeux de l’article 1304-3 du code civil

mai 25, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme du droit des obligations de 2016. Parmi les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1304-3 du code civil […]

Peut-on rester dans maison après décès sans testament

mai 21, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le décès d’un proche soulève immédiatement des questions pratiques et émotionnelles. Parmi elles, une revient souvent : peut-on rester dans la maison après décès lorsqu’aucun testament n’a été rédigé ? La réponse dépend du lien […]

Réforme de l’article 1304-3 du code civil : ce qui change

mai 18, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

La réforme du droit des obligations a profondément reconfiguré le cadre contractuel français. Parmi les dispositions retravaillées, l’article 1304-3 du code civil occupe une place particulière : il régit les effets de la condition suspensive […]

5 questions sur le droit de rester dans maison après décès

mai 13, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le décès d’un proche soulève des questions juridiques souvent douloureuses à affronter. Parmi elles, la question de rester dans maison après décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un cohabitant est l’une des plus fréquentes. Qui […]

Les enjeux de l’article 1304-3 du code civil en droit français

mai 9, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réformé en profondeur le droit des obligations. Parmi les dispositions issues de cette réforme, l’article […]

Quelle différence entre séparation de bien et de corps et divorce

mai 5, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Lorsqu’une vie conjugale se détériore, les époux se retrouvent souvent face à un choix complexe : opter pour une séparation de bien et de corps, ou engager une procédure de divorce. Ces deux voies juridiques […]

Papier pour un divorce : préparez votre dossier efficacement

mai 1, 2026 Stéphane Loumint Commentaires fermés

La séparation d’un couple marié implique une démarche administrative rigoureuse qui nécessite la constitution d’un dossier complet. Réunir les papiers pour un divorce représente une étape déterminante qui conditionne le bon déroulement de la procédure. […]