Les mineurs doivent faire face aussi aux dispositions prévues par le droit pénal. Mais, les mineurs ont des droits qui doivent être respectés par le droit pénal. Puisque l’encadrement du droit des mineurs est effectué au niveau international et national. Quels sont les droits des personnes mineures ? Dans la suite de ce guide, vous aurez des détails nécessaires sur les droits des mineurs.
Que doit-on retenir d’une personne mineure ?
De manière générale, une mineure est une personne qui n’est pas encore adulte. Ainsi, les enfants qui sont toujours sous l’autorité de leur parent ou de leur tuteur sont des mineures. Pour le Code civil, une personne mineure est quelqu’un qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis. Il peut appartenir au sexe masculin et au féminin. La loi a prévu des dispositions qui permettent à une personne mineure de faire la demande d’émancipation. Lorsqu’il obtient l’émancipation, ses représentants légaux ne vont plus exercer leur pouvoir. De la même manière que la demande peut venir du mineur, elle peut venir aussi des parents ou du conseil de famille. Mais, l’âge normal pour bénéficier de l’émancipation est de 16 ans. Une émancipation donne certaines libertés à une personne mineure. Par exemple, il peut se passer de l’autorité parentale et sortir de la maison. Mais, il n’a pas la capacité de se marier sans l’approbation des parents.
Quels sont les droits des enfants ?
La relation d’un enfant et les parents est basée sur un lien de droit et devoir. En effet, les parents ont des obligations vis-à-vis de leurs enfants. Ces obligations constituent les droits de leurs enfants. Ainsi, les enfants ont droit à l’éducation, à la santé, à la sécurité et à l’entretien. Les parents sont donc dans l’obligation d’assurer le respect de ces droits à leurs enfants. Ces droits ne concernent que les enfants mineurs qui n’ont pas leur émancipation. Les enfants en retour ont le devoir d’obéir à leurs parents. C’est pour cette raison que l’autorité parentale est instaurée.
Les protections des mineurs sur le plan pénal
Il est vrai que les dispositions juridiques offrent une certaine protection à la personne mineure. Pourtant, on se demande ce qu’il en est des protections pénales en faveur des mineures. Sur le plan pénal, on parle des sanctions relatives à des contraventions, des délits et des crimes. Lorsqu’un mineur est reconnu coupable d’un délit, d’un crime ou d’une contravention, il sera responsable sur le plan pénal tant qu’il est en mesure de faire le discernement. Mais, il faut tenir compte de l’atténuation de responsabilité en fonction de son âge. À cause de la sensibilité, des actes, certaines juridictions et des professionnels sont qualifiés pour les accompagner. Le juge pour mineur doit protéger au mieux un enfant. Il doit dans sa mission réussir à garder l’enfant dans sa famille. Pour que cela soit possible, la loi lui donne la possibilité de solliciter un service compétent pour offrir un accompagnement de qualité à la famille de l’enfant. Par ailleurs, le juge peut décider de procéder à un placement. Ce placement, il faut le dire, ne doit pas dépasser 24 mois. Mais, le juge ne peut envisager cette option qui si l’enfant est en danger.