Le KBIS, également connu sous le nom d’extrait K, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant de l’existence légale d’une entreprise. Il est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise et contient des informations essentielles sur celle-ci. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS et leur importance pour les entrepreneurs et les tiers.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Les premières informations obligatoires que l’on retrouve sur un KBIS concernent l’entreprise elle-même. On y trouve notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
- Le sigle : si l’entreprise dispose d’un sigle, il doit également être mentionné sur le KBIS.
- Le numéro SIREN : il s’agit du numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE de l’Insee attribué à chaque entreprise. Il est composé de 9 chiffres et permet d’identifier une entreprise de manière unique.
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve le centre de décision de l’entreprise.
- La forme juridique : on y trouve par exemple la SARL, la SAS, la SA ou encore l’auto-entreprise.
- Le montant du capital social : il correspond à la somme des apports réalisés par les actionnaires ou associés lors de la création de l’entreprise.
2. Les informations relatives au représentant légal
Le KBIS doit également mentionner les informations concernant le représentant légal de l’entreprise, c’est-à-dire celui qui en assure la gestion et la direction. On y trouve :
- Le nom et prénom du représentant légal, ainsi que son adresse personnelle si celle-ci est différente de celle du siège social.
- Sa qualité : elle peut être président, gérant, administrateur ou autre, selon le statut juridique de l’entreprise.
- Les pouvoirs du représentant légal, qui déterminent les actes qu’il est autorisé à accomplir pour le compte de l’entreprise.
- Les éventuelles mentions d’interdiction ou d’incompatibilité, notamment en cas de condamnation pour faillite personnelle ou interdiction de gérer une entreprise.
3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le KBIS doit également comporter des informations sur l’activité exercée par l’entreprise. On y retrouve notamment :
- L’objet social : il s’agit d’une description succincte des activités principales exercées par l’entreprise.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’Insee et qui permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité.
- La date de création de l’entreprise, qui correspond à la date à laquelle elle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
- La durée de vie de l’entreprise, c’est-à-dire le temps pendant lequel elle a été prévue pour exercer son activité.
4. Les informations relatives aux procédures collectives
Le KBIS doit enfin mentionner les éventuelles procédures collectives en cours ou passées concernant l’entreprise. Il s’agit notamment :
- Des procédures de sauvegarde, qui sont des mesures destinées à protéger une entreprise en difficulté financière.
- Des procédures de redressement judiciaire, qui visent à rétablir la situation financière d’une entreprise en difficulté tout en garantissant le remboursement des créanciers.
- Des procédures de liquidation judiciaire, qui entraînent la cessation définitive de l’activité de l’entreprise et la vente de ses biens pour rembourser les créanciers.
Il est important pour les entrepreneurs et les tiers d’être informés de ces informations obligatoires sur un KBIS, car elles permettent notamment de vérifier la situation légale et financière d’une entreprise, ainsi que l’identité de ses dirigeants. De plus, le KBIS est un document indispensable pour certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’obtention d’un crédit ou encore la signature de contrats.
Le KBIS est ainsi un document incontournable pour les entrepreneurs et les tiers qui souhaitent obtenir des informations fiables sur une entreprise. Il est important de noter que le KBIS doit être régulièrement mis à jour pour refléter l’évolution de la situation de l’entreprise et être en conformité avec la réglementation en vigueur.