Face à la difficulté croissante d’accéder à la propriété pour de nombreux ménages, la loi Lagleize propose une réforme du système foncier français. Cette loi a pour objectif de rendre le logement plus accessible, en réduisant notamment le coût du foncier. Découvrons ensemble les principales dispositions de cette loi, ainsi que ses implications et enjeux pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur immobilier.
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
La loi Lagleize, du nom de son initiateur, le député Jean-Luc Lagleize, est un projet de loi visant à réformer le système foncier français afin de faciliter l’accès à la propriété. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par la mission d’information sur le coût du foncier dans les opérations de construction, créée en 2018 par l’Assemblée nationale.
Le constat est sans appel : au cours des dernières décennies, le prix des terrains a considérablement augmenté, rendant l’accès à la propriété toujours plus difficile pour une grande partie de la population. La loi Lagleize entend remédier à cette situation en proposant différentes mesures visant à réguler le marché foncier et à encourager les dispositifs permettant de dissocier la propriété du sol et celle du bâti.
Les principales dispositions de la loi Lagleize
La loi Lagleize comporte plusieurs mesures phares pour faciliter l’accès à la propriété et réduire le coût du foncier. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La création d’un indice de mesure du coût du foncier, qui permettrait de suivre son évolution et d’anticiper les besoins en matière de logement.
- L’encouragement des dispositifs permettant de dissocier la propriété du sol et celle du bâti, tels que les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et les Baux Réels Solidaires (BRS). Ces dispositifs, déjà existants, permettent d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché, tout en restant locataire du terrain sur lequel il est construit.
- La mise en place d’une taxe sur les plus-values foncières réalisées lors de la vente d’un terrain constructible, afin de limiter la spéculation immobilière et inciter les propriétaires à vendre leurs terrains rapidement.
Les implications pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur immobilier
Pour les futurs acquéreurs, la loi Lagleize pourrait représenter une réelle opportunité en rendant l’accès à la propriété plus abordable. Grâce aux dispositifs tels que les OFS et les BRS, les ménages pourraient accéder à un logement en ne payant que la valeur du bâti, et non celle du terrain qui reste la propriété de l’OFS. De plus, la taxe sur les plus-values foncières pourrait inciter les propriétaires à vendre leurs terrains rapidement, favorisant ainsi une offre plus importante de terrains constructibles.
Pour les professionnels du secteur immobilier, la loi Lagleize implique également des changements importants. Les promoteurs et constructeurs devront s’adapter à ces nouveaux dispositifs, notamment en collaborant avec les OFS pour développer des projets immobiliers sous forme de BRS. Par ailleurs, ils seront amenés à intégrer l’indice de mesure du coût du foncier dans leur stratégie de développement.
Un enjeu majeur pour l’avenir du marché immobilier français
La loi Lagleize représente un enjeu majeur pour l’avenir du marché immobilier français. En effet, en facilitant l’accès à la propriété et en réduisant le coût du foncier, cette loi pourrait permettre de répondre aux besoins croissants en matière de logement et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Cependant, il convient de souligner que cette loi est encore à l’état de projet et que son adoption par le Parlement n’est pas garantie. De plus, sa mise en œuvre effective dépendra également de la capacité des acteurs locaux (collectivités territoriales, professionnels de l’immobilier) à s’approprier ces nouveaux dispositifs et à les déployer sur leur territoire.
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit immobilier, je ne peux que vous conseiller de suivre attentivement l’évolution de la loi Lagleize et de ses implications pour le marché immobilier. Cela pourrait en effet avoir un impact significatif sur votre stratégie d’investissement ou d’acquisition dans les années à venir.