Les sanctions pour les infractions liées à la vitesse du code de la route

La vitesse est un facteur majeur d’accidents sur les routes. Pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents, le Code de la route prévoit des sanctions pour les infractions liées à la vitesse. Dans cet article, nous allons passer en revue ces sanctions, leurs conséquences et les moyens de se défendre en cas de verbalisation.

Les différents types d’infractions liées à la vitesse

Le Code de la route classe les infractions liées à la vitesse en plusieurs catégories. On distingue principalement :

  • Le dépassement de la vitesse maximale autorisée (VMA) : Il s’agit de rouler à une vitesse supérieure à celle indiquée par les panneaux de signalisation ou par défaut, selon les limites légales fixées en fonction du type de véhicule et du type de route.
  • L’excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h : Cette infraction est sanctionnée d’une amende forfaitaire et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
  • L’excès de vitesse supérieur à 20 km/h mais inférieur ou égal à 50 km/h : Cette infraction est passible d’une amende forfaitaire majorée, d’un retrait de plusieurs points sur le permis et éventuellement d’une suspension du permis.
  • L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h : Cette infraction est considérée comme un délit et entraîne une comparution devant le tribunal, une amende plus élevée, un retrait de 6 points sur le permis, ainsi qu’une suspension ou une annulation du permis de conduire.

Les sanctions applicables aux infractions liées à la vitesse

Les sanctions pour les excès de vitesse varient en fonction de la gravité de l’infraction :

  • Pour un excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h, l’amende forfaitaire est de 68 € si elle est réglée rapidement (minorée à 45 € si elle est payée dans les 15 jours suivant la notification de l’infraction), et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
  • Pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h mais inférieur ou égal à 50 km/h, l’amende forfaitaire est majorée entre 90 € et 375 € selon la rapidité du paiement, avec un retrait de 2 à 4 points sur le permis. La suspension du permis peut aller jusqu’à trois ans en cas de récidive.
  • Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €, avec un retrait de 6 points sur le permis et une suspension ou une annulation du permis pour une durée maximale de trois ans. Une peine complémentaire, telle que la confiscation du véhicule, peut également être prononcée.

Les moyens de défense en cas de verbalisation pour excès de vitesse

En cas de verbalisation pour une infraction liée à la vitesse, il est possible de contester la contravention et d’exercer des recours. Voici quelques conseils pour se défendre :

  • Vérifier la régularité du procès-verbal : Il faut s’assurer que le procès-verbal contient toutes les mentions obligatoires (identité du conducteur, date et lieu de l’infraction, référence au Code de la route, etc.) et qu’il n’y a pas d’erreur matérielle.
  • Contester la réalité de l’infraction : Si vous considérez que vous n’avez pas commis d’excès de vitesse ou que les circonstances justifiaient votre conduite (urgence médicale, par exemple), vous pouvez présenter vos arguments et fournir des preuves à l’appui.
  • Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier : Un avocat peut vous aider à préparer votre défense et à présenter les arguments les plus pertinents pour contester l’infraction. Il pourra également vous assister lors d’une éventuelle comparution devant le tribunal.

En résumé, les infractions liées à la vitesse sont sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’excès de vitesse et peuvent aller jusqu’à une amende de 1 500 €, un retrait de points sur le permis et une suspension ou une annulation du permis. Il est donc essentiel de respecter les limitations de vitesse et, en cas de verbalisation, de connaître ses droits et les moyens de se défendre.