Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, qui permet à la fois de soutenir les causes qui nous tiennent à cœur et de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cet article vous propose de découvrir les différentes modalités du legs aux associations, ainsi que les points clés à connaître pour effectuer ce type de donation en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes morales ou physiques après son décès. Le legs aux associations consiste donc à léguer des biens (immeubles, valeurs mobilières, objets d’art…) ou des sommes d’argent à une association reconnue d’utilité publique ou ayant un objet social similaire.
Ce type de donation peut prendre différentes formes : le legs universel, par lequel l’ensemble du patrimoine du testateur est légué à une association ; le legs particulier, qui ne concerne qu’une partie précise du patrimoine ; et enfin le legs résiduel, qui prévoit que l’association hérite des biens restants après que les autres légataires aient reçu leur part.
Les avantages fiscaux liés au legs aux associations
L’un des principaux attraits du legs aux associations réside dans les avantages fiscaux qu’il procure. En effet, en France, les associations reconnues d’utilité publique ou assimilées sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Autrement dit, elles n’ont pas à payer de droits de succession sur les biens qui leur sont légués.
Cette exonération est également étendue aux fondations reconnues d’utilité publique, aux congrégations, aux établissements publics hospitaliers et aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ainsi, en léguant une partie de vos biens à une association, vous avez la certitude que la totalité de votre don sera utilisée pour financer les actions menées par l’organisme bénéficiaire.
Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour pouvoir léguer des biens à une association, certaines conditions doivent être respectées. Il faut notamment :
- Que le testateur soit majeur et sain d’esprit au moment de la rédaction du testament ;
- Que l’association bénéficiaire ait été déclarée en préfecture et qu’elle soit reconnue d’utilité publique ou assimilée ;
- Que le legs soit réalisé par un acte écrit (testament olographe, authentique ou mystique) ;
- Que le testateur n’ait pas de descendants directs (enfants, petits-enfants…) ou qu’il ait recueilli leur consentement pour effectuer un legs au profit d’une association.
Il est également important de savoir que certains biens ne peuvent pas être légués à une association, notamment les biens faisant partie de la réserve héréditaire des descendants directs et les biens soumis à un régime de protection spécifique (biens communs du couple, par exemple).
La procédure pour effectuer un legs aux associations
Pour léguer des biens à une association, il est essentiel de respecter certaines étapes :
- Rédiger un testament en précisant clairement l’identité de l’association bénéficiaire et la nature des biens légués. Il est conseillé de se faire assister par un avocat ou un notaire pour garantir la validité juridique du document ;
- Informer l’association de votre intention de lui léguer des biens. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle permet d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer que l’organisme est en mesure d’accepter le legs ;
- Conserver le testament dans un lieu sûr ou le confier à un notaire qui se chargera de le faire inscrire au fichier central des dispositions testamentaires.
Après le décès du testateur, l’association devra accomplir certaines formalités pour accepter officiellement le legs, notamment obtenir l’autorisation préfectorale si elle n’est pas reconnue d’utilité publique.
Les précautions à prendre avant d’effectuer un legs aux associations
Avant de vous engager dans la démarche du legs aux associations, il est important de bien vous renseigner sur l’organisme bénéficiaire et de vérifier :
- Son statut juridique (association reconnue d’utilité publique, fondation, congrégation…) ;
- Ses actions et projets en cours, afin de vous assurer que vos biens seront utilisés conformément à vos valeurs et à vos souhaits ;
- Les éventuels frais liés au legs (frais de gestion des biens légués, honoraires du notaire…), qui pourraient réduire le montant effectif de votre don.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et vous accompagner tout au long de la procédure.
Le legs aux associations est une démarche généreuse qui permet de soutenir les causes qui vous sont chères tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. En respectant les conditions requises et en suivant les conseils d’un professionnel, vous pourrez transmettre un patrimoine significatif aux organismes de votre choix et contribuer ainsi à leur pérennité.