Le casier judiciaire est un dossier conservé par la police, qui contient les détails de toutes les infractions pour lesquelles vous avez comparu devant un tribunal. Ces délits n’excluent pas ceux en rapport avec le code de la route, et en tant que conducteur, vous devez impérativement les connaître. Voici un article qui vous renseigne davantage sur le sujet.
Les infractions du code de la route inscrites dans le casier judiciaire
Une infraction du code de la route est une violation ou un manquement à certaines dispositions des véhicules ou à une loi les concernant. Mais, est-ce que pour autant, toutes les infractions au code de la route peuvent faire l’objet d’une inscription sur votre casier judiciaire ? Comme vous pouvez vous en douter, la réponse est non. Seulement les infractions les plus graves font l’objet d’une inscription sur votre extrait de casier judiciaire. Vous trouverez dans ce relevé officiel plusieurs infractions, notamment celles liées au code de la route.
Les infractions du code de la route
Vous devez d’abord savoir qu’un conducteur ne peut conduire un véhicule à moteur que dans le cadre et selon les possibilités que lui offre son permis. Autrement dit, conduire sans le bon permis ou sans permis est une infraction au code de la route, et cela est passible de sanctions. Une autre infraction au code de la route est l’excès de vitesse. C’est la règle routière la plus enfreinte. Elle consiste à conduire à une vitesse nettement élevée ou à dépasser les limites indiquées par les panneaux de signalisation.
Par ailleurs, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est un délit grave. Elle fait partie des fautes les plus sanctionnées. Il existe également d’autres infractions au code de la route comme la manœuvre incorrecte et la conduite imprudente qu’il ne faut pas perdre de vue.
Les sanctions liées aux infractions du code de la route
Les infractions au code de la route sont sanctionnées par les forces de l’ordre qui délivrent des contraventions. Généralement, les délits mineurs sont passibles d’une amende n’excédant pas 1 000 $. Il s’agit entre autres de l’excès de vitesse, d’une manœuvre imprudente, etc.
Les infractions au permis de conduire peuvent entraîner des amendes, la suspension du permis et des points en retrait sur votre dossier de conduite. Quant à la conduite en état d’ivresse, elle peut vous conduire à une arrestation, à une peine de prison comme elle peut vous soumettre à des milliers de dollars d’amendes. Outre l’emprisonnement, les autres sanctions pour les infractions au code de la route peuvent inclure une mise à l’épreuve ou une libération conditionnelle, des travaux d’intérêt général, etc.
L’inscription des infractions dans le casier judiciaire
Le casier judiciaire est un document informatisé dans lequel sont recensées différentes infractions. Ces dernières appartiennent à un bulletin donné.
Les différents bulletins du casier judiciaire
Il existe 3 types de bulletins, dont le contenu varie en fonction de la gravité des sanctions. Le bulletin n° 1 est le plus complet et il est réservé à la justice. Il contient toutes les décisions et les condamnations relatives à une personne. Le bulletin n° 2 par contre est réservé à certains employeurs. Il contient également les décisions de justice et les condamnations à l’exception des amendes, des décisions contre mineur, des compositions pénales et des arrêtés d’expulsion abrogés.
Quant au bulletin n° 3, il comporte les sanctions les plus graves. Vous y verrez les condamnations pour des crimes de plus de 2 ans d’emprisonnement. Vous y trouverez également les déchéances en rapport avec une interdiction d’exercice d’une activité professionnelle, un retrait de l’autorité parentale, etc. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et pour tout savoir, cliquez-ici afin de comprendre les différentes spécificiés entres les bulletins.
Les conditions d’inscription des infractions du code de la route dans le casier judiciaire
Bien que la loi varie d’un état à un autre, les infractions majeures au code de la route sont juste enregistrées lors des contrôles de police. Cependant, seuls les délits nécessitant une comparution devant le tribunal sont inscrits dans le casier judiciaire. Autrement dit, ce dernier ne contient que les infractions traitées dans le cadre de la juridiction d’un tribunal légal. Si vous n’êtes pas condamné par une juridiction, il ne peut y avoir dans votre casier judiciaire des sanctions à votre encontre.
Par exemple, les contraventions, les suspensions de permis et les amendes déléguées par les forces de l’ordre ne figurent pas dans votre casier judiciaire, à moins que vous ayez été reconnu coupable après avoir choisi de les contester devant un tribunal. Par ailleurs, si le tribunal vous accorde une ordonnance de mise en liberté sous condition, sans condamnation, votre casier judiciaire restera vierge.
Conséquences de l’inscription des infractions du code de la route dans le casier judiciaire
Une accusation figurant dans votre casier judiciaire peut entraver votre capacité à trouver un bon emploi. En effet, avant de vous embaucher, les employeurs peuvent prendre le temps pour faire des enquêtes sur vous afin de vérifier vos antécédents. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, ils peuvent décider de ne pas vous recruter.
Notez également qu’un casier judiciaire non vierge peut vous restreindre l’accès aux pays étrangers. Pire encore, si vous résidez déjà dans un pays autre que le vôtre, vous pouvez perdre votre emploi ou vous faire expulser, même pour un délit mineur.
En somme, les infractions au code de la route peuvent salir votre casier judiciaire si vous avez été retenu coupable et condamné devant un tribunal. En conséquence, vous pouvez avoir du mal à trouver un emploi ou à voyager.