Le trading d’instruments financiers dérivés est un marché complexe et en constante évolution, où les risques sont nombreux pour les investisseurs. Ces dernières années, les autorités de régulation ont pris des mesures pour encadrer cette activité et protéger les acteurs du marché. Cet article vous présente un panorama complet de la réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés aux infrastructures.
Les enjeux de la réglementation des instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont des contrats dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent, comme les actions, les obligations ou les matières premières. Ils permettent aux investisseurs de se couvrir contre les fluctuations de prix, de gérer leur exposition au risque ou encore de spéculer. Parmi ces instruments figurent notamment les options, les contrats à terme (futures) et les swaps.
Cependant, le trading d’instruments financiers dérivés comporte également des risques importants pour les marchés financiers et l’économie réelle. Les conséquences de la crise financière de 2008 ont mis en évidence la nécessité d’une régulation plus stricte du secteur pour éviter une nouvelle crise systémique. Depuis lors, plusieurs initiatives internationales ont été mises en place pour renforcer la transparence et l’encadrement du marché des dérivés.
Le cadre réglementaire international
Le Groupe des Vingt (G20), qui rassemble les principales économies du monde, a joué un rôle clé dans la mise en place d’un cadre réglementaire pour le marché des dérivés. Suite à la crise financière, les dirigeants du G20 se sont engagés à renforcer la régulation du secteur lors de leur sommet de Pittsburgh en 2009. Parmi les mesures adoptées figurent notamment :
- l’obligation pour les acteurs de marché de déclarer leurs transactions sur instruments dérivés aux répertoires centraux (trade repositories) ;
- la mise en place de chambres de compensation centrales (CCP) pour centraliser et mutualiser les risques liés au trading d’instruments dérivés ;
- le développement de plateformes d’échange électroniques pour améliorer la transparence et l’intégrité du marché.
Ces initiatives ont été complétées par des réformes nationales et régionales, comme la réglementation européenne EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou la loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.
La réglementation spécifique aux instruments financiers dérivés liés aux infrastructures
Dans le contexte des instruments financiers dérivés liés aux infrastructures, la réglementation vise à encadrer les activités des acteurs impliqués dans le financement, le développement et l’exploitation des infrastructures, ainsi que les transactions sur les actifs sous-jacents. Les objectifs de cette réglementation sont multiples :
- assurer la stabilité financière en limitant les risques de contagion entre les différents segments du marché des dérivés ;
- promouvoir la transparence et l’intégrité du marché en améliorant l’information disponible pour les investisseurs et les autorités de régulation ;
- soutenir le financement des infrastructures en facilitant l’accès aux instruments financiers dérivés pour les acteurs du secteur.
Pour atteindre ces objectifs, la réglementation des instruments financiers dérivés liés aux infrastructures englobe plusieurs aspects :
- l’encadrement des produits dérivés, avec des obligations de déclaration, de compensation et d’échange sur plateformes électroniques ;
- la supervision des acteurs du marché, qui doivent respecter des exigences en matière de gouvernance, de capital, de gestion des risques et de conformité ;
- la mise en place de mécanismes de coopération internationale, pour assurer une coordination efficace entre les autorités de régulation et éviter les risques d’arbitrage réglementaire.
Ainsi, la réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés liés aux infrastructures vise à instaurer un cadre solide et cohérent pour encadrer cette activité complexe et risquée. En renforçant la stabilité, la transparence et l’intégrité du marché, elle contribue à protéger les investisseurs et à soutenir le financement des infrastructures.
En résumé, face aux enjeux posés par le trading des instruments financiers dérivés liés aux infrastructures, les autorités de régulation ont mis en place un cadre réglementaire international pour encadrer cette activité et protéger les acteurs du marché. Ce cadre s’appuie sur des initiatives du G20 et sur des réformes nationales et régionales, afin d’assurer la stabilité financière, la transparence du marché et le financement des infrastructures.