Le droit constitutionnel constitue l’une des matières fondamentales étudiées dès la première année de Licence de droit. Au cœur de cet enseignement se trouve la Constitution, norme suprême qui organise l’État, encadre l’exercice du pouvoir politique et participe à la protection des droits et libertés des citoyens. Il s’agit là des deux visages de cette notion fondamentale.
La notion de Constitution : un fondement du droit constitutionnel
La Constitution joue un double rôle. D’une part, elle définit les principales institutions, répartit leurs compétences et fixe les rapports qu’elles entretiennent. D’autre part, elle détermine les différents droits et libertés dont bénéficient les citoyens. Ces règles doivent être respectées par l’ensemble des normes inférieures (lois, règlements, …) en vertu du principe de primauté de la Constitution.
Le site Fallait pas faire du droit propose de nombreuses ressources pour préparer une dissertation sur la Constitution. Il permet d’abord de comprendre ses différentes formes, en distinguant notamment la Constitution formelle de la Constitution matérielle, mais aussi les Constitutions écrites ou coutumières, souples ou rigides. L’étude porte ensuite sur les conditions de son élaboration et de sa révision, ainsi que sur les limites susceptibles d’encadrer le pouvoir constituant.
Grâce à des dissertations corrigées et entièrement rédigées, les étudiants peuvent approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel tout en assimilant la méthodologie indispensable pour construire une problématique, élaborer un plan pertinent et réussir une dissertation sur la Constitution.
La Constitution, un instrument de protection des droits sociaux et sociétaux ?
La Constitution ne se limite toutefois plus à l’organisation des pouvoirs publics. Elle constitue également le socle de nombreux droits et libertés, ce qui conduit à s’interroger sur l’évolution de son contenu.
En effet, la Constitution de 1958 comprend, outre son texte même, son préambule, lequel renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. L’ensemble de ces textes ont vu leur valeur juridique être reconnue par le Conseil constitutionnel dans sa décision Liberté d’association du 16 juillet 1971. Depuis cette date, législateur et gouvernement, mais aussi autorités administratives se doivent de respecter les grands principes que contiennent ces textes, tels que la liberté d’expression, le droit de grève, la protection de la santé ou le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
C’est cette problématique qui est au cœur de la dissertation proposée par Fallait pas faire du droit sur le sujet : « La Constitution : un catalogue de droits sociaux et sociétaux ? ». L’exercice prend notamment appui sur la constitutionnalisation, en 2024, de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse pour interroger la place croissante des droits et libertés dans la matière constitutionnelle.
À travers cette dissertation corrigée, l’étudiant peut ainsi comprendre comment la Constitution s’est progressivement affirmée comme un instrument essentiel de protection des droits et libertés, tout en observant la manière dont une problématique contemporaine peut être traitée dans une dissertation juridique. Une approche qui permet d’associer apprentissage du droit constitutionnel et maîtrise de la méthodologie universitaire.
