La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut parfois s’avérer complexe et sembler un véritable défi à relever. Cependant, connaître ses droits, les procédures à suivre et les différentes dispositions légales qui encadrent cette démarche peut faciliter grandement le processus. Cet article se propose de vous guider pas à pas dans cette démarche.
Qu’est-ce que la résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?
Souscrire à une assurance habitation est une démarche essentielle pour protéger son logement et ses biens contre divers risques (incendie, vol, dégâts des eaux…). Cependant, diverses raisons peuvent pousser un assuré à vouloir mettre fin à son contrat. La résiliation est l’action par laquelle l’une des parties au contrat exprime sa volonté de mettre fin à celui-ci.
Les motifs légitimes de résiliation
Diverses situations peuvent justifier la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. En voici quelques exemples : changement de domicile, de situation matrimoniale, vente du bien assuré, augmentation injustifiée des primes d’assurance… Ces motifs sont considérés comme légitimes par le Code des assurances. Il est cependant important de noter que chaque compagnie d’assurance a sa propre politique en matière de résiliation.
Les procédures de résiliation
La loi Hamon du 17 mars 2014 a simplifié la procédure de résiliation des contrats d’assurance en supprimant notamment l’obligation pour l’assuré de respecter un délai de préavis. Ainsi, après une première année de souscription au contrat, vous pouvez désormais résilier votre assurance habitation à tout moment sans frais ni pénalités.
Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur en indiquant clairement votre volonté de mettre fin au contrat. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de se charger lui-même du processus de résiliation.
Tips juridiques pour une résiliation efficace
Dans tous les cas, il est conseillé de garder une preuve écrite de votre demande (lettre recommandée avec accusé réception) afin d’éviter tout litige éventuel avec votre assureur. Par ailleurs, avant toute décision hâtive, pensez toujours à comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver celle qui répondra le mieux à vos besoins et exigences en termes de couverture et tarifs.
Résilier son assurance habitation en cas de vente du bien assuré
Lorsque vous vendez votre bien immobilier assuré, vous avez alors la possibilité mais aussi l’obligation légale selon l’article L121-10 du Code des assurances de résilier votre assurance habitation. Pour cela vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé réception informant votre assureur du changement intervenu et demandant la fin du contrat. Cette demande doit être accompagnée par un document attestant la vente du bien.
Le remboursement des primes suite à une résiliation
Au moment où l’assureur reçoit votre courrier recommandé pour la résiliation du contrat (ou dès la date mentionnée dans ce courrier si elle est ultérieure), il doit alors calculer les primes déjà perçues pour la période postérieure à cette date et procéder au remboursement dans un délai maximal de 30 jours selon l’article L121-12 du Code des assurances.
L’importance primordiale accordée aux contrats d’assurance habitation ne doit pas masquer le fait qu’il reste possible et parfois nécessaire d’y mettre fin. Que vous soyez locataire ou propriétaire , connaître vos droits ainsi que les modalités pratiques propres à ces situations peut vous aider grandement lorsqu’il s’agit effectivement d’y recourir.