Emprunter de l’argent lorsqu’on est atteint d’une maladie chronique peut s’avérer complexe, en raison des obstacles juridiques et des discriminations auxquelles ces personnes peuvent être confrontées. Cet article explore les différents aspects juridiques liés à la capacité d’emprunt des personnes souffrant de maladies chroniques et propose des pistes pour faciliter leur accès au crédit.
Le principe de non-discrimination dans l’accès au crédit
En vertu du principe général de non-discrimination, les banques et autres établissements prêteurs ne devraient pas refuser un crédit ou proposer des conditions moins favorables aux personnes atteintes de maladies chroniques. Néanmoins, en pratique, il est fréquent que ces emprunteurs se voient opposer des refus ou se voient appliquer des surprimes en raison de leur état de santé.
Cette situation peut être perçue comme une discrimination fondée sur l’état de santé, qui est prohibée par plusieurs textes internationaux et nationaux, tels que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ou la loi française sur l’égalité et la citoyenneté.
La déclaration d’état de santé et le droit à l’oubli
Lorsqu’ils sollicitent un crédit, les emprunteurs sont généralement tenus de remplir un questionnaire de santé, qui permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à leur état de santé. Cette déclaration peut poser problème pour les personnes atteintes de maladies chroniques, qui craignent que leur état ne soit utilisé contre elles.
En réponse à cette préoccupation, certains pays ont instauré un droit à l’oubli, qui permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne pas déclarer cette affection après un certain laps de temps. En France, par exemple, ce droit s’applique aux emprunteurs ayant été atteints d’un cancer et dont le traitement est terminé depuis au moins 10 ans (ou 5 ans pour les personnes diagnostiquées avant l’âge de 18 ans).
Les garanties alternatives pour les emprunteurs atteints de maladies chroniques
Pour faciliter l’accès au crédit des personnes souffrant de maladies chroniques, des dispositifs spécifiques ont été mis en place dans plusieurs pays. Ces dispositifs visent notamment à offrir des garanties alternatives en cas de refus d’assurance ou de surprime liée à l’état de santé.
En France, par exemple, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé d’accéder plus facilement au crédit, grâce à une prise en charge spécifique et à des aménagements contractuels. Ce dispositif s’appuie sur une charte signée par les pouvoirs publics, les établissements prêteurs et les assureurs, qui s’engagent à respecter certaines règles en matière d’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les recours possibles en cas de discrimination
Si une personne atteinte d’une maladie chronique estime être victime de discrimination dans l’accès au crédit, elle peut saisir les autorités compétentes pour faire valoir ses droits. Les recours varient selon les pays et peuvent inclure la saisine d’une autorité administrative (comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme en France), la médiation avec l’établissement prêteur ou la saisine du juge civil.
En outre, certaines associations ou organismes spécialisés peuvent apporter leur soutien aux emprunteurs atteints de maladies chroniques, en les informant sur leurs droits et en les aidant à constituer un dossier solide pour contester une décision discriminatoire.
En résumé, la capacité d’emprunt des personnes atteintes de maladies chroniques soulève des questions juridiques complexes liées à la non-discrimination, au droit à l’oubli et aux garanties alternatives. Si des progrès ont été réalisés ces dernières années pour faciliter l’accès au crédit de ces emprunteurs, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une égalité réelle et effective dans ce domaine.