Une situation malheureusement courante pour de nombreux automobilistes : un accident de la route survient, et l’assurance refuse de prendre en charge les dommages. L’une des raisons pouvant mener à ce refus est une conduite sans respect des règles de circulation sur autoroute. Dans cet article, nous vous expliquons les tenants et aboutissants de cette problématique et vous donnons quelques conseils pour éviter ou résoudre un tel litige.
Les obligations légales et contractuelles en matière d’assurance auto
La loi impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (y compris les remorques) d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui en cas d’accident. Cette obligation légale s’étend également aux conducteurs occasionnels. En cas de non-respect de cette obligation, le conducteur s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amende, la suspension du permis de conduire ou encore la confiscation du véhicule.
Outre cette obligation légale, il existe également des obligations contractuelles liées au contrat d’assurance auto souscrit par le conducteur auprès de sa compagnie d’assurance. Ces obligations sont définies dans les conditions générales et particulières du contrat, qui précisent notamment les garanties souscrites, les exclusions de garantie et les conditions à respecter pour bénéficier de la prise en charge des dommages.
Le non-respect des règles de circulation sur autoroute : un motif d’exclusion de garantie
Les contrats d’assurance auto prévoient généralement des exclusions de garantie pour certaines situations, parmi lesquelles figure le non-respect des règles de circulation sur autoroute. Cela peut concerner plusieurs infractions telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le non-respect des distances de sécurité ou encore la circulation sur une voie interdite.
En cas d’accident provoqué par une telle infraction, l’assureur peut refuser la prise en charge des dommages causés au véhicule assuré ou à un tiers. Le conducteur fautif devra alors indemniser lui-même les victimes et assumer les frais engendrés par l’accident (réparations, frais médicaux, etc.).
Comment éviter un refus de prise en charge pour ce motif ?
Pour éviter un refus de prise en charge lié au non-respect des règles de circulation sur autoroute, il est essentiel de respecter scrupuleusement le Code de la route et les limitations de vitesse. De plus, il est recommandé d’être attentif aux conditions météorologiques et à l’état du trafic afin d’adapter sa conduite en conséquence. Enfin, il convient de ne jamais prendre le volant en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Que faire en cas de refus de prise en charge ?
Si votre assureur refuse la prise en charge des dommages causés lors d’un accident survenu alors que vous ne respectiez pas les règles de circulation sur autoroute, vous pouvez tenter de contester cette décision. Pour cela, il est conseillé de réunir tous les éléments permettant de prouver que l’infraction n’a pas eu d’influence sur la survenance de l’accident (témoignages, constat amiable, rapport d’expertise…).
En cas de désaccord persistant avec votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur des assurances, un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre assurés et assureurs à l’amiable. Si cette démarche n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il est possible d’engager une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent.
En résumé, le non-respect des règles de circulation sur autoroute peut entraîner un refus de prise en charge des dommages causés lors d’un accident par l’assurance auto. Pour éviter ce type de litige, il est impératif de respecter le Code de la route et les conditions stipulées dans son contrat d’assurance. En cas de refus, il est possible de contester cette décision et éventuellement saisir le médiateur des assurances ou engager une procédure judiciaire.
Peut-on se passer d’une assurance automobile ?
Même s’il arrive que dans certains cas, l’assureur refuse de prendre en charge certains dommages suite à un accident de circulation, la souscription à une assurance automobile reste une obligation légale. Ainsi, pour ceux qui viennent d’obtenir leur permis, n’hésitez pas à demander un devis pour assurance auto jeune conducteur, afin de savoir combien prévoir pour cette démarche.
Comme vous avez pu le voir plus haut, il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer le refus d’une assurance de couvrir les dommages d’un accident. Il revient donc à chaque assuré, de respecter les règles de conduite sur la route, et de bien maîtriser les différents points abordés dans son contrat d’assurance automobile.
Vous devez connaître les garanties auxquelles vous avez droit, et vous renseigner également sur les exclusions de garantie. Si malgré tout un problème subsiste, vous pouvez vous rendre sur parlons-assurance-mutuelle.fr, afin de savoir comment gérer au mieux les litiges avec votre assureur.
Il faut garder à l’esprit que dans ce genre de situation, la diplomatie est généralement la meilleure solution si vous voulez obtenir gain de cause. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec votre assureur, afin d’essayer de trouver un terrain d’entente en cas de litige.