Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou encore rassembler des personnes autour d’un intérêt commun ? Dans ce guide, nous vous expliquerons les différentes étapes pour créer une association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et financiers. Nous partagerons également quelques conseils professionnels pour vous aider à réussir cette démarche.
1. Définir l’objet, la mission et les valeurs de l’association
Tout d’abord, il est essentiel de définir clairement l’objet de votre association. Cela signifie que vous devez préciser la raison d’être de votre organisation, son but et ses objectifs. Il est important que cette description soit concise et facilement compréhensible. Prenez également le temps de réfléchir aux valeurs fondamentales qui guideront les actions de votre association.
2. Choisir un statut juridique adapté
En France, il existe plusieurs types d’associations :
- L’association loi 1901, qui est le statut le plus courant,
- L’association loi 1908 (en Alsace-Moselle),
- Et l’association reconnue d’utilité publique.
Chacun de ces statuts a ses propres spécificités et avantages. L’association loi 1901 est souvent privilégiée car elle permet une grande souplesse dans la gestion et la gouvernance. Pour bénéficier du statut d’association reconnue d’utilité publique, les démarches sont plus complexes et les critères plus stricts, mais ce statut ouvre droit à des avantages fiscaux intéressants.
3. Rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une association. Les statuts doivent être rédigés par écrit et comporter certaines mentions obligatoires, telles que :
- Le nom de l’association,
- Son objet,
- Son siège social,
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres,
- Les organes de gouvernance (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, etc.),
- Les règles de modification des statuts et de dissolution.
Il est important de bien réfléchir aux différentes clauses pour éviter tout litige ou problème ultérieur. Vous pouvez vous inspirer de modèles existants, mais n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche.
4. Constituer un bureau et élire les dirigeants
Une association doit impérativement avoir un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes seront chargées de représenter l’association auprès des tiers et d’assurer la gestion courante. L’élection des dirigeants doit se faire lors de l’Assemblée Générale constitutive et peut être soumise à des conditions spécifiques prévues dans les statuts (par exemple, un nombre minimum de membres présents).
5. Effectuer les démarches administratives
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, vous devez procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts,
- La liste des personnes chargées de l’administration,
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive,
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment rempli.
Au terme de cette démarche, un récépissé de déclaration vous sera remis, attestant que votre association est légalement constituée. Vous devrez ensuite procéder à la publication de la création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
6. Mettre en place une gestion financière rigoureuse
Pour assurer la pérennité et la bonne gouvernance de votre association, il est indispensable de mettre en place une gestion financière rigoureuse. Cela passe notamment par l’ouverture d’un compte bancaire dédié, la tenue régulière d’une comptabilité et la mise en place d’un budget prévisionnel. Si votre association est amenée à recevoir des dons ou à solliciter des subventions publiques, il est également important de respecter les obligations fiscales et comptables liées à ces sources de financement.
7. Communiquer et mobiliser autour de votre association
Enfin, pour assurer le succès de votre association, il est essentiel de communiquer efficacement sur vos actions et d’impliquer vos membres et bénévoles. Pensez à créer un site internet, à utiliser les réseaux sociaux et à organiser régulièrement des événements pour fédérer vos adhérents et promouvoir votre cause.
Créer une association demande du temps, de l’énergie et des compétences spécifiques. En suivant ces étapes clés et en vous entourant des bonnes personnes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette aventure passionnante.