L’acte de naissance est un document officiel qui prouve l’état civil d’une personne. Établi par un officier de l’état civil, ce document juridique se décline en plusieurs versions : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. L’acte de naissance est exigé dans plusieurs situations. Découvrez comment en faire la demande et pour quelles démarches cette pièce est demandée.
Acte de naissance : comment en faire la demande ?
Pour demander votre copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance, selon le site vos-demarches.com, plusieurs possibilités s’offrent désormais à vous. La première est celle de la demande en ligne. Vous pouvez envisager ce mode de demande que vous soyez né en France ou un Français né à l’étranger. Votre requête est traitée en quelques jours et votre acte de naissance vous est envoyé par courrier à l’adresse indiquée. Par ailleurs, une fois la demande en ligne effectuée, un SMS et un e-mail vous seront envoyés pour confirmation. Vous pourrez également suivre l’état d’avancement de votre dossier.
Outre cette option, on retrouve celle de la demande par courrier. Elle consiste à adresser votre demande à la mairie de votre lieu de naissance. Dernière possibilité, la demande sur place auprès de la mairie habilitée. Dans ce cas, vous recevez votre acte de naissance immédiatement. Des trois possibilités, celle de la demande en ligne est à privilégier. Elle vous évite de vous déplacer et vous fait gagner du temps. De plus, il suffit généralement de quelques jours pour que votre acte vous soit envoyé par courrier. Toutefois, ce délai peut se prolonger selon l’importance des demandes à la mairie et en fonction du temps d’acheminement du courrier par la poste.
Dans quels cas peut-il vous être utile ?
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous pourriez avoir besoin de fournir un extrait d’acte de naissance. Lorsque vous faites une demande de carte nationale d’identité par exemple, vous devrez fournir ce document officiel. Étant un papier attestant votre état civil, l’acte de naissance est obligatoire pour enregistrer votre dossier dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce. Cette pièce est par ailleurs exigée dans le cadre d’une :
- procédure de naturalisation,
- donation,
- liquidation de succession.
À la naissance de votre enfant, vous pourriez aussi être amené à donner ce document à la CAF, la crèche ou l’Assurance maladie. Votre employeur peut également vous l’exiger. La version de l’acte de naissance à fournir dépend cependant de la démarche à laquelle celui-ci se destine.
L’acte de naissance a-t-il une période de validité ?
Théoriquement, les actes d’état civil, acte de naissance y compris, n’ont pas de durée de validité. L’acte de naissance est donc recevable, peu importe la date à laquelle il a été délivré. La seule exigence est que les informations qui y figurent soient toujours lisibles et n’aient pas été modifiées. Toutefois, factuellement, il est possible que pour certaines démarches, l’administration vous demande un acte de naissance datant de moins de 3 mois. Il s’agit d’une mesure pour s’assurer qu’entre temps, votre situation et votre état civil n’ont pas changé. Il se peut que vous vous soyez remarié, que vous ayez divorcé ou encore que vous ayez eu un enfant, par exemple.