Actualités

Toutes les actualités sur le droit administratif

Comment le rôle des tribunaux façonne-t-il la société ?

Les tribunaux sont les lieux importants de nos vies. Ils changent notre façon de vivre et d’interagir avec les autres, ...
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Loi Pinel : un dispositif qui met en avant les particuliers

Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus des Français, on a la Loi Pinel. Celle-ci a succédé à ...
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Principe des sanctions administratives communales

Les sanctions administratives communales peuvent changer selon la mairie dans laquelle vous vous trouvez. Vous devrez répondre de vos actes ...
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Les informations à connaître avant de partir en croisière Europe

Pour visiter l’Europe autrement, partir en croisière se révèle être une très bonne idée. Ce genre de voyage vous permet ...
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L’importance légale d’avoir une assurance santé

Il est important de disposer d’une assurance santé pour couvrir les coûts médicaux et hospitaliers qui peuvent être très élevés ...
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Quelles sont les réglementations de la voyance en ligne en France ?

La voyance est une pratique très ancienne, mais qui continue de séduire de nombreuses personnes chaque année ? D’ailleurs, le ...
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Les sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur par les intermédiaires pour investir dans le vin

Depuis plusieurs années, de plus en plus d’investisseurs s’intéressent au vin. En effet, c’est un moyen très efficace de faire ...
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Véhicule en fourrière : est-possible de contester ?

Au moment de votre réveil matinal, vous vous êtes rendu compte que votre véhicule ne se trouve plus là où ...
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Comment choisir une solution de Contract Lifecycle Management ?

Aujourd’hui, il existe une nouvelle technologie CLM, avec des solutions plus économiques et plus faciles que vous pouvez intégrer au ...
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Comment vous tenir au courant des dernières nouvelles juridiques ?

Juriste, étudiant en droit, dirigeant … il est important de vous tenir informé des dernières nouvelles juridiques. Cela vous aidera ...
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Vente et achat de vêtements de contrefaçon : les sanctions en vigueur

Depuis plusieurs années déjà, la vente de produits de contrefaçon divers n’a pas cessé d’augmenter. Vêtements, bijoux et accessoires de ...
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Comment un avocat pénaliste peut-il aider les victimes de violences conjugales ?

Bien que les lois relatives aux violences conjugales se soient renforcées, le nombre de personnes qui en sont victimes demeure ...
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Notre guide sur la plaque professionnelle

Pour la création de votre entreprise, vous envisagez d’utiliser une plaque professionnelle. En effet, c’est un moyen efficace de faire ...
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Comment les actualités juridiques affectent-elles les cabinets d’avocat ?

L’industrie juridique est un domaine incroyablement dynamique, et pour rester au fait des changements dans le droit, les sources d’information ...
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Comment souscrire à une assurance habitation de manière légale ?

La souscription à une assurance habitation avant de signer un acte de vente offre des avantages considérables. Cette initiative appartient ...
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Estimation immobilière : existe-t-il une loi qui oblige le propriétaire à engager un mandataire ?

Dans la plupart des cas, de nombreux propriétaires font appel à un intermédiaire immobilier dans l’estimation de leur bien. Cela, ...
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Ce que les employeurs doivent savoir sur les obligations legales d’affichage

En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations légales en matière d’affichage d’informations sur le lieu de travail. Ces affichages légaux ...
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Faire appel a un avocat pour resoudre un conflit

Faire appel à un avocat est loin d’être une chose agréable. Non pas que les avocats eux-mêmes le soient, mais ...
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La valeur juridique d’une reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est la preuve de l’existence d’un crédit entre un créancier et un débiteur. Le document peut ...
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La traduction juridique : tout ce qu’il faut savoir

Les différents documents juridiques comportent des termes qui ne sont généralement accessibles qu’aux initiés. C’est le cas par exemple des ...
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Droit public et droit privé : quelle est la différence ?

Le droit fait référence aux différentes dispositions juridiques prévues dans le but de régir le fonctionnement d’une société, notamment les ...
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3 bons conseils pour engager un avocat

L’accompagnement d’un avocat est d’une aide précieuse dans le règlement d’une situation qui relève du cadre juridique. Ce professionnel du ...
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Appliquer le RGPD dans un cabinet de recrutement

Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données est effectif en France et dans toute l’Union Européenne depuis ...
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Les conditions pour passer un examen du Code de la route pour obtenir un permis de conduire

L’examen du Code de la route est un passage obligatoire pour obtenir un permis de conduire. La loi vous oblige ...
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Qui peut former un recours dans une affaire pénale ?

Parfois, certaines décisions rendues coupent le souffle, car elles ne semblent pas nous arranger surtout quand il s’agit d’une affaire ...
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Bien choisir son contrat d’assurance auto jeune conducteur

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. En tant que jeune conducteur, sachez que ce moment est considéré comme un ...
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L’assurance trottinette électrique obligatoire

La trottinette électrique est très prisée en ce moment. En effet, les gens se tournent vers cet engin pour pouvoir ...
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Quelle importance de souscrire une assurance loyer impayé ?

Lorsqu’un propriétaire met en location son logement, son but est de récolter des plus-values. Toutefois, si le locataire ne parvient ...
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Achat immobilier : barème et calcul des frais de notaire

L’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser un acte de vente pour l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez prévoir cette ...
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Contactez un avocat pour une affaire de responsabilité médicale !

Dans certains domaines, il est nécessaire de contacter rapidement un professionnel qui maîtrise parfaitement le sujet. De ce fait, un ...
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Informations à connaître sur la mise en fourrière d’un véhicule

Votre voiture n’est plus à l’endroit où vous l’avez stationnée ? Si vous l’avez mal garée, il est probable qu’elle soit ...
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Le casino en ligne est-il légal en France ?

Vous voulez essayer les paris sur un casino en ligne ? Notez que ce domaine est très strict en France. Il ...
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Qui assure le respect du droit du travail en France ?

Le droit du travail peut être défini comme étant la branche du droit qui régit la relation de travail existante ...
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Comment choisir le bon avocat avec la bonne expertise ?

L’avocat est un professionnel du droit auquel vous pouvez avoir recours dans plusieurs situations. Cependant, vous ne pouvez le choisir ...
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L’engagement de l’agence immobilière dans la gestion locative immobilière

Lorsqu’une agence immobilière dispose des compétences nécessaires, elle est dans la mesure d’effectuer la gestion locative immobilière. De nos jours, ...
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Comment savoir si le trading est légal en France ?

Le trading vous séduit ? Cette activité est devenue de plus en plus populaire. D’ailleurs, afin de répondre à toutes les ...
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Les différentes procédures de résiliation d’un contrat de bail commercial 3 6 9

Un contrat de bail commercial 3 6 9 doit être établi entre une entreprise qui est immatriculée dans le répertoire ...
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Le point sur l’obligation d’assurance voyage

L’assurance voyage est presque une obligation avant de partir à l’étranger. Certes, elle n’est pas obligatoire. Mais, vous pouvez avoir ...
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Comment obtenir un visa pour Dubaï en tant que résident en France ?

Les résidents français n’ont pas besoin de visa pour aller à Dubaï ni aux Émirats Arabes Unis lorsque le séjour ...
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Quel tribunal pour chaque type d’affaires ? 

En matière de jurisprudence, les domaines sont variés. Il est donc impossible de demander aux mêmes hommes de loi de ...
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