demo-attachment-69-circle

Actualités

Toutes les actualités sur le droit administratif

Comment obtenir un visa pour Dubaï en tant que résident en France ?

Les résidents français n’ont pas besoin de visa pour aller à Dubaï ni aux Émirats Arabes Unis lorsque le séjour ...
Lire La Suite…

Quel tribunal pour chaque type d’affaires ? 

En matière de jurisprudence, les domaines sont variés. Il est donc impossible de demander aux mêmes hommes de loi de ...
Lire La Suite…

Quelques erreurs à éviter lors d’un prêt immobilier 

Demander un prêt à la banque pour construire ou acheter un domaine est monnaie courante dans le secteur immobilier. Il ...
Lire La Suite…

Est-ce que l’assurance entreprise pour un analyste financier est-elle obligatoire ?

En général, le métier d’un analyste demande beaucoup de vigilance. Dans l’exercice de son activité, il fait souvent face à ...
Lire La Suite…

Comment augmenter votre capacité d’emprunt ?

Vous projetez d’acheter un bien immobilier, mais votre budget ne vous le permet pas ? On vous recommande d’augmenter votre capacité ...
Lire La Suite…

Quels sont les types de jugement ? 

Lorsqu’il y a une action en justice suite à la déposition d’une plainte, il y a un jugement. Cette étape ...
Lire La Suite…

Avocat en droit administratif : quelles sont ses missions ?

Un avocat en droit administratif est un spécialiste en droit public. Les obligations des administrations sont leur point fort. Souvent, ...
Lire La Suite…

Comment se faire rembourser pour une intervention d’urgence d’un plombier ?

Un ou certains composants de votre réseau de plomberie peuvent se détériorer à tout moment. Cela implique que vous devrez ...
Lire La Suite…

Assurer votre scooter, une obligation légale

Une assurance scooter est obligatoire. Et cela, peu importe la puissance de votre véhicule. Même si votre moto reste au ...
Lire La Suite…

L’importance de faire appel à un avocat en droit fiscal

Que vous soyez un dirigeant d’entreprise ou un entrepreneur. En tant que contribuable, vous devez procéder au calcul et au ...
Lire La Suite…

Quelles sont les restrictions à l’exercice des droits ?

Pour organiser la vie en société, les règles de droit ont été instaurées dans le but de régir les rapports ...
Lire La Suite…

Les nouvelles conditions de prêt immobilier en 2022

Vous voulez obtenir un nouveau prêt immobilier pour cette année 2022 ? Vous devez savoir que certains points ont changé sur ...
Lire La Suite…

Première demande d’un titre de séjour : les règles à connaître en France

Une autorisation de séjour constitue une condition obligatoire pour tous les étrangers qui veulent vivre en France. Des titres de ...
Lire La Suite…

Demande de naturalisation : quels sont les recours possibles ?

De nombreux étrangers obtiennent une nationalité française chaque année. Sachez en outre que ce statut ne s’obtient pas du jour ...
Lire La Suite…

Quelles démarches administratives pouvez-vous faire en ligne ?

Afin d’optimiser les processus et de faire gagner du temps aux citoyens, l’État français a digitalisé depuis quelques années certaines ...
Lire La Suite…

Quel est le régime juridique d’un bien ?

Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est ...
Lire La Suite…

Les éléments à fournir pour un renouvellement de passeport

Pour voyager aisément dans la plupart des pays du monde, le passeport est une nécessité. Ce document officiel permet d’authentifier ...
Lire La Suite…

L’importance du rôle d’un notaire

Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service ...
Lire La Suite…

Portage salarial : les sanctions en cas de non-respect des règles

Certes, le portage salarial est une forme de travail très intéressante. Vous devez toutefois respecter certaines règles si vous ne ...
Lire La Suite…

Vers quel avocat vous tourner selon votre problème ?

Chaque acte posé et toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver sont encadrés par des textes et des ...
Lire La Suite…

Quels sont les tribunaux spéciaux et leurs rôles ?

Les interactions humaines impliquent une multitude de fait ou situation aboutissant à des conflits ou non selon l’entente ou le ...
Lire La Suite…

Comment se fait un jugement selon la loi ?

Le système judiciaire est une invention des hommes  dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres  ...
Lire La Suite…

Qu’est-ce que l’OQTF ?

L’entrée et le séjour sur le territoire français sont régis par des exigences précises. Elles consistent en la disposition d’un ...
Lire La Suite…
Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le ...
Lire La Suite…

Le droit pénal français : les étapes d’une plainte au procès

Le processus pénal français se compose essentiellement de trois étapes différentes. Cela consiste à déposer une plainte, procéder à l’enquête ...
Lire La Suite…

Les étapes de déroulement d’une affaire juridique ?

Le non-règlement d’un litige entre deux individus peut faire l’objet d’une procédure judiciaire devant le juge au tribunal. La justice ...
Lire La Suite…

Est-ce que le CBD est interdit en France ?

Depuis quelques années, l’engouement autour du CBD ne cesse d’augmenter. Effectivement, de plus en plus de Français sont intéressés par ...
Lire La Suite…

Quels sont les différents types de présomption légale en droit ?

En droit, la présentation de preuve est un acte très important, voire obligatoire, lors de l’attribution d’un fait ou de ...
Lire La Suite…

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

Que vous soyez accusé à tort ou que vous ayez commis une faute, peu importe son degré, vous avez nécessairement ...
Lire La Suite…

Secteur du CBD : les vendeurs intentent des recours contre l’interdiction de la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis

Le cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Dans ce contexte, il est ...
Lire La Suite…

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Le droit civil est un domaine du droit privé qui regroupe l’ensemble des droits communs à tous les citoyens. Il ...
Lire La Suite…

Qu’impose la réglementation sur les cosmétiques ?

En France et en Europe, la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Les ...
Lire La Suite…

Le constat d’huissier : notre guide pour l’obtenir

Grâce à un contrat d’huissier, il vous sera possible de vous protéger en cas de litige avec une tierce personne ...
Lire La Suite…

Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir ...
Lire La Suite…

Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ?  Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, ...
Lire La Suite…

Comment peut-on obtenir un conseil juridique gratuit ?

Vous êtes un particulier ou un homme d’affaires en difficulté juridique et vous souhaitez consulter un avocat ? Mais vous souhaitez ...
Lire La Suite…

Partage de successions : faites les choses dans les règles

Le partage de succession est la dernière étape de la procédure de succession qui débute à la mort d’une personne ...
Lire La Suite…
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

Aujourd’hui, le droit est devenu très complexe et on le décompose en une multitude de branches. Rien que pour les ...
Lire La Suite…

Licenciement abusif : quelles solutions ?

Vous venez de perdre votre emploi et vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Vous n’avez pas du tout à ...
Lire La Suite…

Procédures pour exclure un membre d’une association

En tant qu’association, vous avez le droit de radier l’un de vos membres en respectant la procédure disciplinaire. Vous devez ...
Lire La Suite…