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Toutes les actualités sur le droit administratif

Comment obtenir un visa pour Dubaï en tant que résident en France ?

Les résidents français n’ont pas besoin de visa pour aller à Dubaï ni aux Émirats Arabes Unis lorsque le séjour ...
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Quel tribunal pour chaque type d’affaires ? 

En matière de jurisprudence, les domaines sont variés. Il est donc impossible de demander aux mêmes hommes de loi de ...
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Quelques erreurs à éviter lors d’un prêt immobilier 

Demander un prêt à la banque pour construire ou acheter un domaine est monnaie courante dans le secteur immobilier. Il ...
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Est-ce que l’assurance entreprise pour un analyste financier est-elle obligatoire ?

En général, le métier d’un analyste demande beaucoup de vigilance. Dans l’exercice de son activité, il fait souvent face à ...
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Comment augmenter votre capacité d’emprunt ?

Vous projetez d’acheter un bien immobilier, mais votre budget ne vous le permet pas ? On vous recommande d’augmenter votre capacité ...
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Quels sont les types de jugement ? 

Lorsqu’il y a une action en justice suite à la déposition d’une plainte, il y a un jugement. Cette étape ...
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Avocat en droit administratif : quelles sont ses missions ?

Un avocat en droit administratif est un spécialiste en droit public. Les obligations des administrations sont leur point fort. Souvent, ...
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Comment se faire rembourser pour une intervention d’urgence d’un plombier ?

Un ou certains composants de votre réseau de plomberie peuvent se détériorer à tout moment. Cela implique que vous devrez ...
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Assurer votre scooter, une obligation légale

Une assurance scooter est obligatoire. Et cela, peu importe la puissance de votre véhicule. Même si votre moto reste au ...
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L’importance de faire appel à un avocat en droit fiscal

Que vous soyez un dirigeant d’entreprise ou un entrepreneur. En tant que contribuable, vous devez procéder au calcul et au ...
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Quelles sont les restrictions à l’exercice des droits ?

Pour organiser la vie en société, les règles de droit ont été instaurées dans le but de régir les rapports ...
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Les nouvelles conditions de prêt immobilier en 2022

Vous voulez obtenir un nouveau prêt immobilier pour cette année 2022 ? Vous devez savoir que certains points ont changé sur ...
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Première demande d’un titre de séjour : les règles à connaître en France

Une autorisation de séjour constitue une condition obligatoire pour tous les étrangers qui veulent vivre en France. Des titres de ...
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Demande de naturalisation : quels sont les recours possibles ?

De nombreux étrangers obtiennent une nationalité française chaque année. Sachez en outre que ce statut ne s’obtient pas du jour ...
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Quelles démarches administratives pouvez-vous faire en ligne ?

Afin d’optimiser les processus et de faire gagner du temps aux citoyens, l’État français a digitalisé depuis quelques années certaines ...
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Quel est le régime juridique d’un bien ?

Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est ...
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Les éléments à fournir pour un renouvellement de passeport

Pour voyager aisément dans la plupart des pays du monde, le passeport est une nécessité. Ce document officiel permet d’authentifier ...
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L’importance du rôle d’un notaire

Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service ...
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Portage salarial : les sanctions en cas de non-respect des règles

Certes, le portage salarial est une forme de travail très intéressante. Vous devez toutefois respecter certaines règles si vous ne ...
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Vers quel avocat vous tourner selon votre problème ?

Chaque acte posé et toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver sont encadrés par des textes et des ...
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Quels sont les tribunaux spéciaux et leurs rôles ?

Les interactions humaines impliquent une multitude de fait ou situation aboutissant à des conflits ou non selon l’entente ou le ...
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Comment se fait un jugement selon la loi ?

Le système judiciaire est une invention des hommes  dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres  ...
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Qu’est-ce que l’OQTF ?

L’entrée et le séjour sur le territoire français sont régis par des exigences précises. Elles consistent en la disposition d’un ...
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Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le ...
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Le droit pénal français : les étapes d’une plainte au procès

Le processus pénal français se compose essentiellement de trois étapes différentes. Cela consiste à déposer une plainte, procéder à l’enquête ...
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Les étapes de déroulement d’une affaire juridique ?

Le non-règlement d’un litige entre deux individus peut faire l’objet d’une procédure judiciaire devant le juge au tribunal. La justice ...
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Est-ce que le CBD est interdit en France ?

Depuis quelques années, l’engouement autour du CBD ne cesse d’augmenter. Effectivement, de plus en plus de Français sont intéressés par ...
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Quels sont les différents types de présomption légale en droit ?

En droit, la présentation de preuve est un acte très important, voire obligatoire, lors de l’attribution d’un fait ou de ...
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Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

Que vous soyez accusé à tort ou que vous ayez commis une faute, peu importe son degré, vous avez nécessairement ...
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Secteur du CBD : les vendeurs intentent des recours contre l’interdiction de la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis

Le cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Dans ce contexte, il est ...
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Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Le droit civil est un domaine du droit privé qui regroupe l’ensemble des droits communs à tous les citoyens. Il ...
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Qu’impose la réglementation sur les cosmétiques ?

En France et en Europe, la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Les ...
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Le constat d’huissier : notre guide pour l’obtenir

Grâce à un contrat d’huissier, il vous sera possible de vous protéger en cas de litige avec une tierce personne ...
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Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir ...
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Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ?  Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, ...
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Comment peut-on obtenir un conseil juridique gratuit ?

Vous êtes un particulier ou un homme d’affaires en difficulté juridique et vous souhaitez consulter un avocat ? Mais vous souhaitez ...
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Partage de successions : faites les choses dans les règles

Le partage de succession est la dernière étape de la procédure de succession qui débute à la mort d’une personne ...
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Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

Aujourd’hui, le droit est devenu très complexe et on le décompose en une multitude de branches. Rien que pour les ...
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Licenciement abusif : quelles solutions ?

Vous venez de perdre votre emploi et vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Vous n’avez pas du tout à ...
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Procédures pour exclure un membre d’une association

En tant qu’association, vous avez le droit de radier l’un de vos membres en respectant la procédure disciplinaire. Vous devez ...
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