Actualités

Toutes les actualités sur le droit administratif

Les trois choses les plus importantes dans un tribunal

Le tribunal est un lieu qui exige beaucoup de la part des personnes qui participe aux jugements. Les membres des ...
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Choisir son avocat de manière efficace

Chaque individu est libre de choisir son Avocat. Toutefois, pour le choisir de manière efficace, il faut tenir compte de ...
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Jugement : Les différents types qui existent

Les décisions ou verdicts prononcés dans les tribunaux de première instance sont ce qu’on appelle un jugement. Le plus souvent, ...
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Droit : les droits des locataires

Un logement à louer doit être décent et habitable. C’est au propriétaire de s’assurer que le logement soit bien habitable ...
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Connaître les devoirs d’un avocat

Il y a des règles déontologiques et professionnelles qui agissent sur les avocats. Au moment où il est déclaré officiellement ...
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L’e-consulting juridique : comment ça fonctionne ?

Avec l’avancée des technologies actuelles, on a vu apparaître le nouveau système d’e-consulting. Il présente plusieurs avantages comparés aux processus ...
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Actualité droit : les droits des salariés face au COVID-19

Cela fait exactement plus d’un an que le COVID-19 a surgi dans la vie des humains et a fait des ...
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Une mainlevée du jugement rendu : comment l’obtenir ?

Une mainlevée de jugement est un document juridique qui montre que le demandeur a été payé tout ce qui lui ...
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Liquidation judiciaire : le fonctionnement du processus

Une liquidation judiciaire se passera lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes. Mais un certain nombre de ...
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La régulation des prix par décret pour une protection du consommateur

Actuellement, l’épidémie de COVID-19 crée une crise sanitaire mondiale. En France, cette situation a entrainé une surconsommation de gel hydroalcoolique ...
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Harcèlement sexuel : connaître les contextes juridiques

Depuis un certain moment, la dégradation du harcèlement sexuel sur le continent européen est remarquable. Le plus rencontré se reflète ...
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La valeur du jugement rendu par le tribunal

Pour rendre un jugement, les juges prennent une longue réflexion. Leur métier n’est pas facile, car il pèse le pour ...
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Comment choisir son avocat d’affaires ?

Qu’elle possède en son sein un service juridique ou pas, une entreprise aura toujours besoin des services d’un avocat d’affaires ...
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Les droits des travailleurs en cas d’abus de position de force

L’épidémie de COVID-19 n’en finit pas de faire des ravages. Que ce soit sur le plan social, que sur plan ...
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Les polices d’assurance contre les pertes commerciales résultant du COVID-19 : protègent-elles une entreprise ?

Les entreprises souscrivent une assurance pour se protéger contre les risques. Il est certain que le COVID-19 représente un risque ...
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Lutter contre le recouvrement des dettes après le jugement

Si vous êtes déçu par un jugement, vous vous demanderez ce que vous pourrez faire ensuite. Le seul moyen dans ...
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Comment divorcer en ligne

Le divorce est une procédure qui consiste à une séparation entre époux auparavant unies. Le divorce nécessite la présence d’un ...
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Choisir la bonne entité juridique pour votre entreprise

Lorsqu’on crée une entreprise, il est important de réfléchir au type d’entité. Il existe quelques formes courantes d’entités commerciales et ...
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Tout sur l’ordonnance de protection

Dans la lutte contre la violence conjugale, l’ordonnance de protection est l’ensemble des mesures provisoires pour protéger la victime. Cette ...
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Droits de visite des grands-parents : quand une requête au tribunal peut être nécessaire ?

Les grands-parents ont le droit de visiter un enfant si les parents leur accordent le temps et la possibilité. Toutefois, ...
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Savoir sur le droit pénal

Le droit pénal est le domaine du droit qui a trait aux comportements interdits dans la société. Le droit pénal ...
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Comment le juge rend son jugement ?

Le jugement est une décision octroyée par la justice. Il est délivré par le juge qui se charge d’analyser l’affaire ...
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Les cinq circonstances pour lesquelles vous pouvez contester une contravention devant un tribunal ?

Une défense technique interviendra lorsqu’une personne est accusée pour une infraction. Il existe des raisons légales de contester une contravention ...
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Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de mon avocat ?

Il arrive parfois que la victime soit mécontente par la représentation de l’avocat dans une affaire. C’est dans ces cas-là ...
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Tout savoir sur la procédure d’appel d’un jugement

La décision prise par le juge ne vous convient pas ? Ne vous inquiétez pas, car vous avez encore la ...
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Quels sont les rôles d’un avocat de la famille ?

Par définition, un avocat est un juriste qui a pour mission de représenter son client devant la cour de justice ...
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Les bénéfices sur l’e-consulting juridique

L’e-consulting juridique présente de nombreux avantages par rapport à la méthode traditionnelle. Naviguer à la recherche d’un conseil indispensable pour ...
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Les mesures de protection judiciaire des personnes

Il s’agit des dispositifs juridiques visant à protéger une personne qui n’est plus en mesure de réaliser de façon autonome ...
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Les honoraires d’un avocat : différentes formes et fixation

Le métier d’un avocat est une profession libérale, mais son honoraire est conditionné par la loi en vigueur et par ...
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Les procédures d’un procès criminel dans une salle d’audience

Un procès est une procédure où tous les faits d’une affaire sont entendus et où un juge ou un jury ...
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L’audience au tribunal

Vous êtes convoqué au tribunal ? Les questions se bousculent quand le jour de l’audience s’approche. Voici ce que vous ...
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Quelle est la différence entre le procureur et l’avocat de la défense dans une affaire pénale ?

Le système juridique est peu complexe et déroutant. Deux membres du personnel, en particulier, ont tendance à se confondre assez ...
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Avocat dans un divorce par consentement mutuel : les 4 questions à se poser avant de le choisir

Si les époux souhaitent divorcer, le premier réflexe qu’ils doivent avoir est de consulter un avocat. Seulement, leur choix doit ...
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La réforme des retraites s’affirme, mais ils ne lâcheront pas l’affaire

Si la France veut mettre en place un régime de retraite pour tous, cela mènerait à la disparition des régimes ...
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Jugement : Les différents types qui existent

Un jugement s’agit d’une décision de justice rendue par une juridiction de premier degré. Comme le terme jugement est souvent ...
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La personnalité juridique

On entend souvent parler du terme personnalité juridique, mais beaucoup ignorent ce que cela signifie réellement. Pour mieux comprendre, entrons ...
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Droit : ce qu’un locataire peut faire ou non

Dans le cadre de la location, le propriétaire est tenu de livrer un logement décent lors de la signature du ...
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L’avocat et ses devoirs

Comme tout autre professionnel du droit, l’avocat est aussi soumis à des règles déontologiques et professionnelles. Dès qu’il accède donc ...
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Tout d’horizon sur la convocation à avocat par courrier électronique

Grâce à l’avancement de la technologie, même le domaine du droit utilise des moyens numériques comme l’envoi de la convocation ...
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