Droit

Principe des sanctions administratives communales

Les sanctions administratives communales peuvent changer selon la mairie dans laquelle vous vous trouvez. Vous devrez répondre de vos actes de manière légale avant que la situation ne s’aggrave. L’intervention d’un avocat peut s’avérer essentielle […]

Juridique

Les sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur par les intermédiaires pour investir dans le vin

Depuis plusieurs années, de plus en plus d’investisseurs s’intéressent au vin. En effet, c’est un moyen très efficace de faire fructifier son capital. Cet investissement peut d’ailleurs se faire via un intermédiaire en ligne. En […]